La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, la 28e édition de son ouvrage annuel « Collectivités locales en chiffres ». Ce document recense les « informations statistiques essentielles » sur les collectivités locales, disponibles à la mi-février 2018.
Parmi les éléments clefs, selon l’AMF, la DGCL note que la moitié des communes (18 717 sur 35 357) compte moins de 500 habitants et qu’il existe, aujourd’hui en France, 1 263 groupements à fiscalité propre au 1er janvier 2018.
En matière de finances, on apprend qu’en 2016, les administrations publiques locales (Apul) ont dépensé 248,2 milliards d’euros, soit 19,7 % de la dépense publique. Un chiffre, dont la baisse constante (-0,4 % sur un an et -0,9 % par rapport à 2015), s’explique, selon le rapport, par le recul, pour la troisième année consécutive, de la formation brute de capital fixe (FBCF), autrement dit l’investissement (-3,3 % en 2016 après -9,7 % en 2015 et -8,3 % en 2014).
Dans le même temps, le rapport met en exergue la diminution des dépenses de fonctionnement des communes (de 68,7 milliards d’euros en 2015 à 67,7 milliards d’euros en 2016). Cette diminution des dépenses de fonctionnement devrait se poursuivre. Les contrats financiers, actuellement en cours de signature entre l’État et 322 collectivités locales – dont 145 communes et 62 EPCI -, prévoient une limitation de la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an durant le quinquennat.
Pour ce qui est de l’ensemble des collectivités, les dépenses de fonctionnement s’établissent à environ 169 milliards d’euros en 2016 – quasiment stables sur un an – quand les investissements diminuent sur la même période : 45 milliards d’euros en 2016 contre 47 milliards d’euros en 2015.
Le produit des contributions directes s’est élevé à 83,8 milliards d’euros en 2017, dont 55,7 milliards pour le secteur communal (communes et EPCI à fiscalité propre). À lui seul, le produit de la taxe d’habitation, qui sera supprimée « au plus tard en 2021 », a précisé le gouvernement, représente 22,3 milliards d’euros, soit plus de la moitié des produits des taxes « ménages » (18,6 milliards d’euros pour le foncier bâti et 1,1 milliard d’euros pour le foncier non bâti).
Les produits des impôts économiques ont, quant à eux, rapporté au secteur communal (communes et EPCI à fiscalité propre) 13,8 milliards d’euros en 2017, dont 12,8 milliards d’euros pour les seules intercommunalités.
Les autres contributions (taxe d’enlèvement des ordures ménagères, versement destiné aux transports en commun, droits de mutation à titre onéreux…) se sont élevées à 17,1 milliards d’euros pour le secteur communal.
Concernant la DGF, celle-ci s’élève cette année à 27 milliards d’euros contre 39,9 milliards d’euros en 2014. 68 % de la DGF est destinée au bloc communal (18,3 milliards d’euros contre 23 milliards d’euros en 2014), 32 % aux départements (8,6 milliards d’euros contre 11,8 milliards d’euros en 2014). Les régions percevant désormais une part de TVA.
Enfin, le rapport révèle que les effectifs de la fonction publique territoriale (FPT) ont globalement baissé en 2016 : -1,1 % entre 2015 et 2016 dans les communes et +4,1 % dans les intercommunalités.
En complémenta, l’AdCF propose une étude consacrée à l’analyse des intercommunalités après les recompositions de périmètres de la période 2016-2017. Cette publication, réalisée avec le soutien de la CDC, propose une typologie nouvelle des communautés et métropoles, pour mettre en exergue les nouveaux profils territoriaux qui émergent. Loin des oppositions binaires urbain/rural, cette typologie révèle une France étroitement maillée par des communautés organisées à l’échelle des bassins de vie de petites villes et de bourgs-centres.
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