Jan 11

Plus de 90% des amendes des radars financent la lutte contre l’insécurité routière

 À quoi sert l’argent des radars automatiques ? Pour la seconde année, la réponse à cette question est développée en détails dans un rapport officiel annexé au Projet de loi de finances de l’année 2019.

 Selon ce rapport, la quasi-totalité de cette somme (91,2%), soit 924,5 M€, a bien été consacrée à la lutte contre l’insécurité routière, notamment à travers l’amélioration du réseau routier, contre 8,8% (88,7 M€) affectée au désendettement de l’Etat.

Hormis les 8,8% affectés au désendettement de l’Etat, les recettes générées par les radars sont réparties entre 3 destinataires : l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), les collectivités territoriales, la Délégation à la sécurité routière (DSR). En 2017, ces trois institutions ont reçu respectivement 405,5 M€, 270 M€ et 249 M€.

Avec 405,5 M€ , l’AFITF contribue pleinement à la lutte contre l’insécurité routière en modernisant le réseau routier et en sécurisant des itinéraires sur l’ensemble du territoire. Ainsi, en 2017, au sein d’un budget de 2,4 milliards d’euros, l’AFITF a consacré 811,4 M€ afin d’améliorer le réseau existant, dont près de la moitié, 405,5 M€, proviennent des recettes issues du contrôle automatisé. Le rapport   donne le détail des multiples opérations financées par l’AFITF. Ainsi, le budget du bitumage du réseau routier national s’élève en 2017 à près de 270 M€. La réalisation d’aménagements découlant des démarches relatives à la sécurité des usagers a coûté 22 M€.. Des opérations particulières ont également pu être financées avec ces crédits

 270 M€  ont été affectés aux projets sécurité routières des collectivités territoriales
Le produit des amendes affecté aux collectivités territoriales s’élève à 743,7 M€ dont 573,7 M€ au titre du produit des amendes forfaitaires et majorées de la police de circulation et 170 M€ au titre des amendes forfaitaires issues des contrôles automatisés. C’est le Comité des finances locales (CFL),  qui procède à la répartition du produit des amendes de la police de circulation. Le rapport contient le montant des sommes versées à chaque département en 2017.

 Enfin 249 M€ sont orientés vers  le bon fonctionnement du contrôle automatique. Les sommes allouées à la Délégation à la sécurité routière (DSR) servent à déployer et maintenir les systèmes automatiques de contrôle et de sanction. Elles permettent également de financer le système de gestion des points du permis de conduire, dont l’expédition des lettres relatives à l’information des contrevenants sur les points dont ils disposent. Elles financent enfin des dispositifs de prévention de sécurité routière pour mieux lutter contre les mauvais comportements sur la route (études et campagnes de communication).

 Un compte d’affectation spécial a été créé pour un maximum de transparence et « retracer la répartition du produit des amendes  issus du contrôle automatisé et le produit des autres amendes forfaitaires de la police de la circulation ».  En 2017, ce compte a reçu 1,98 Md€ dont près de la moitié, 965 M€, provient des amendes liées au contrôle automatisé. Le reste de la somme, 1 013 M€, constitue le produit des amendes de stationnement et des contraventions émises par la police de circulation après constatation d’une infraction au code de la route.

Concernant la branche du contrôle automatisé, en 2017, les 4 446 équipements du parc ont été à l’origine de l’envoi de 17 millions de contraventions. Ces avis ont généré 824,5 M€ d’amendes forfaitaires et 189 M€ d’amendes majorées (c’est-à-dire d’amende d’un montant supérieur dans le cas où le contrevenant ne paye pas l’amende dans les temps), soit 1 013 M€.

 La décision d’implanter ou d’utiliser des radars n’est jamais prise en considération d’intérêts financiers, mais uniquement pour contribuer à la réduction des morts et des blessés sur nos routes. Selon, le document de politique transversale relatif à la sécurité routière publié en annexe du PLF pour 2019, l’État a consacré en 2017 plus de 3,7 Md€ à la politique de sécurité routière et le coût total des 61 224 accidents corporels survenus l’an passé est estimé, quant à lui, à 39,7 Md€.

Globalement, l’effort financier consacré par l’Etat à la sécurité routière, comme le retrace le graphique ci-contre, a augmenté plus vite que les recettes du produit des amendes radars

 

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