Les relations entre les communes et l’état sont depuis trop longtemps dégradées. Il faut aujourd’hui reconstruire une relation de confiance. Je voudrais ici en souligner trois dimensions.
L’Etat légitimement mène ses politiques mais il oublie qu’elles s’incarnent trop souvent d’abord dans des territoires, et d’abord dans des communes. Les habitants doivent être informés et les comprendre. Hors le plus souvent leur seul interlocuteur sont le Maire et les élus locaux.
D’où une exigence de concertation avant mise en œuvre, et une exigence d’information. À cet égard un principe devrait être mise en œuvre : lorsqu’un élu demande des informations aux services de l’état, il doit avoir, au minimum une réponse, et ce, dans un délai raisonnable.
Deux exemples que j’ai évoqués ici, montre le contraire.
- L’Agence régionale de santé (ARS) décide de fermer les maisons de garde en semaine. Alertés par des habitants j’en demande les raisons à l’ARS : aucune réponse 4 mois après ! Comment nos concitoyens peuvent accepter une telle décision s’ils n’ont même pas une explication, alors que les urgences à l’hôpital saturent ?
- Le Lycée de la vallée du Cailly souhaite pouvoir disposer d’un internat pour conforter son attractivité et la réussite de ses élèves : la commune a des locaux disponibles situés juste en face du Lycée ! Silence radio du Recteur pourtant interrogé il y a 6 mois.
Comment les élus locaux peuvent être les relais pour informer, expliquer, s’ils n’ont pas de réponse ? Comment les habitants peuvent-ils voir dans ces silences autre chose que du mépris ?
La seconde dimension concerne les politiques publiques qui sont décidées par l’Etat, mais qui sont mises en œuvre par les communes. Combien de fois l’Etat décide mais ce sont les communes qui font : ce sont des transferts de compétence en raison des difficultés financières de l’état, ce sont des normes nouvelles… Ainsi récemment on impose dans les établissements recevant du public, des défibrillateurs mais qui paiera leur acquisition, qui assurera leur maintenance ?
Là encore trois principes, vérifiés par une instance transparente, indépendante, devraient être mis en œuvre avant décision :
– Concertation préalable
– Évaluation des coûts et précision quant aux financements
– Évaluation à posteriori avec décision formelle de continuer ou non la mesure
Troisième dimension, la législation permanente : la loi impose maintenant des obligations en matière de produits locaux ou bio dans les cantines scolaires. Ceci en tout point du territoire, à Paris, en ville comme en campagne ou en montagne, …alors même que les cantines scolaires ne sont pas des services obligatoires pour les communes. Est-il besoin de légiférer, de fixer des règles impératives qui ne peuvent être contrôlées sauf au prix d’une suradministration ? On peut comprendre que l’Etat édicte des recommandations : faut-il les inscrire dans la loi ?
La multiplication des lois rend totalement impossible le principe citoyen selon lequel “nul n’est censé ignore la loi ». Une telle démarche multiplie les contentieux, accroît la complexité de l’action publique, l’incompréhension des citoyens, et d’une certaine façon dilue les lois de la République, et la confiance en elle !
Seuls des changements dans les relations entre l’état et les communes sont à même dans la durée de reconstruire une confiance nécessaire entre l’Etat et les communes
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