Fév 13

Comment évoluent les structures intercommunales en France et en Normandie ?

Le  « bilan statistique des EPCI », publié par la Direction générale des collectivités locales, donne les chiffres,  au 1er janvier 2019, de l’intercommunalité en France – et  une première indication officielle sur le nombre de communes en France : il est bien tombé sous les 35 000, à 34 970.

L’essentiel des changements de la carte intercommunale s’est effectué, rapporte l’AMF, entre 2011 et 2016.  Le nombre de communes françaises qui ne faisait pas partie d’une intercommunalité était encore de 1639 en 2011 ; ce chiffre tombe à 632 en 2013, puis à 67 en 2014. C’est à partir de 2017 que la carte intercommunale couvre la totalité du territoire, avec seulement 5, puis 4 communes hors intercommunalité (il s’agit de communes insulaires, bénéficiant d’une dérogation).

Au 1er janvier 2019, il y avait 1258 intercommunalités à fiscalité propre dans le pays. C’est 5 de moins que l’année dernière à la même date, mais elles regroupent davantage d’habitants (68 millions contre 67,8 millions l’an dernier) – accroissement démographique oblige. On est loin du grand bouleversement qui s’est produit entre 2016 et 2017 par l’application de la loi Notre, lorsque le nombre d’EPCI avait été quasiment divisé par deux – passant de 2062 à 1266 EPCI.

Aujourd’hui, la légère diminution du nombre total d’EPCI s’explique, toujours selon l’AMF, par une petite redistribution entre les différents niveaux d’intercommunalités : l’année 2018 a vu disparaître 8 communautés de communes, au profit de deux nouvelles communautés urbaines (Le Havre et Limoges) et deux nouvelles communautés d’agglomération (Pays de Gex et la communauté d’agglomération du Caudrésis – Catésis).

Le nombre de métropoles est quant à lui stable (21). Rappelons que le cinquième type d’EPCI à fiscalité propre, les SAN (syndicats d’agglomération nouvelle), a disparu en 2016.

Logiquement, la répartition de la population entre les différents niveaux d’EPCI reflète des densités de population radicalement différentes : il y a presque le même nombre d’habitants dans les 21 métropoles que dans les 1001 communautés de communes.

Entre les deux, les 223 communautés d’agglomération regroupent 23,5 millions d’habitants. Notons que les communautés d’agglomération sont le seul niveau d’EPCI qui a vu sa population globale baisser – de 23,6 à 23,5 millions d’habitants. Ce sont les communautés urbaines qui ont vu à l’inverse la plus forte augmentation de la population totale regroupée (+ 500 000 habitants environ), ce qui s’explique par le passage de 11 à 13 structures.

Du point de vue du nombre de communes regroupées, c’est toujours la Communauté d’agglomération du Pays basque qui bat tous les records avec ses 158 communes, suivie de la communauté urbaine du Grand Reims (143 communes). Douze EPCI, dont 7 communautés de communes, comptent plus de 100 communes ; 156 EPCI regroupent plus de 50 communes. À l’inverse, le même nombre (156) EPCI comptent moins de 10 communes – les plus petits EPCI (deux ou trois communes) étant tous situés outre-mer.

Du point de vue du nombre d’habitants, seules les 4 plus grandes métropoles du pays (Paris, Aix-Marseille-Provence, Lyon et Lille) dépassent le million d’habitants – la Métropole du Grand Paris  avec un peu plus de 7 millions d’habitants. Hors métropoles, les EPCI les plus peuplés sont tous en région parisienne : Grand Paris Seine et Oise, Grand Paris sud Seine Essonne Sénart, Roissy Pays de France, Saint-Germain Boucles de Seine… À l’autre extrémité du spectre, on compte 653 EPCI de moins de 25 000 habitants, 210 de moins de 10 000 habitants, et seulement 3 de moins de 5000 habitants.

La généralisation des EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU) se poursuit : ce régime concerne désormais 12 communautés urbaines sur 13 et 817 communautés de communes sur 1001, soit 81 %. Ce taux était de 35 % en 2003. Rappelons que la loi impose, lors des fusions d’intercommunalités, que si un EPCI est à fiscalité professionnelle unique, les autres le deviennent obligatoirement.

Dernier chiffre à retenir : le nombre de communes s’établit, selon la DGCL, à 34 970 (dont 4 hors-EPCI). C’est 387 communes de moins que l’an dernier – résultat de la création de près de 240 communes nouvelles. Depuis 2012, année où le nombre de communes a atteint son maximum (36 700), le pays compte donc 1730 communes de moins.

Retrouver ici le bilan statistique de la DGCL.

Dans le même temps, l’INSEE publie un bilan de l’évolution démographique des intercommunalités en Normandie. Il constate que moins d’une intercommunalité sur cinq y est  en croissance démographique soutenue sur la dernière décennie

Entre 2011 et 2016, la croissance démographique en Normandie est faible (+ 0,1 % en moyenne par an). La Normandie peine à attirer de nouveaux habitants sur son territoire et pâtit d’une population qui vieillit plus rapidement qu’ailleurs.

Les territoires aux croissances les plus nettes sont dans leur grande majorité des intercommunalités plutôt résidentielles, dans la zone d’influence des grands pôles urbains de la région. Les territoires du département de la Manche sont presque tous en stagnation démographique et ceux du département de l’Orne pour la plupart en recul. Les grandes villes centres (Rouen, Caen, Le Havre, etc.) n’arrivent pas à inverser la tendance déficitaire, contrairement à la majorité des autres grandes villes françaises.

Au sommaire de la note Evolution démographique des intercommunalités en Normandie

  1. Une croissance démographique dans près de trois EPCI sur cinq
  2. Des EPCI en croissance démographique soutenue
  3. Des EPCI en recul démographique continu
  4. Des trajectoires moins marquées pour certains EPCI…
  5. … et des inflexions négatives pour d’autres
  6. Moins d’habitants dans les grandes communes centres
  7. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
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