Programme européen Leader 2014-2020 : moins de 20 % des fonds sont programmés en France à ce jour

L’association Leader France, du nom du programme européen de développement de l’économie rurale (enveloppe de 700 millions d’euros), propose « un état des lieux » accablant pour la France. En mars 2019, plus de quatre ans après le début de la programmation européenne 2014-2020, seuls « 17,93 % des fonds ont été programmés et 5,45 % ont été payés » rapporte l’AMF suite à ce rapport. À ce rythme, « le taux de paiement serait inférieur à 60 % de l’enveloppe globale au 31 décembre 2020 », estime l’association

LEADER est un programme européen qui vise à soutenir des projets pilotes en zone rurale. LEADER est un axe du FEADER (Fonds Européen Agricole et de Développement de l’Espace Rural). Il donne aux territoires un cadre propice à l’émergence de projets collectifs et de qualité grâce à une méthode ascendante. Ce programme fait intervenir des acteurs d’univers différents, dans des domaines variés, sur des territoires aux multiples ressources et pour des secteurs d’activités diversifiés. Le programme LEADER est conduit par une entité appelée Groupe d’Action Locale (GAL) qui  assure l’accompagnement et le suivi des porteurs de projets mais aussi l’animation et l’évaluation du programme. Les bénéficiaires potentiels de ce programme sont les porteurs de projet privés (entrepreneurs, associations, groupements…) ou publics (communes, communauté de communes, organismes associés).

Mauvaise élève « en matière de consommation des fonds », la France se situe ainsi en avant-dernière position du classement européen. Seule la Slovaquie fait pire. La faute, selon Leader France, à un « circuit de gestion » français parmi « les plus compliqués de l’Union européenne » : depuis 2014, 14 260 dossiers – dont les thématiques dominantes sont le tourisme (22 %) et l’économie locale (17 %) – ont été déposés par les 340 groupes d’action locale (Gal), chargés par les conseils régionaux de la sélection et de l’instruction des projets.

Parmi eux, seul « un dossier sur deux (7 348) est passé en comité de programmation, 2 500 dossiers sont en attente d’instruction réglementaire (…) et 1 500 dossiers de paiement sont en attente d’instruction ». C’est plus que « lors des programmations précédentes ».

Résultat : « près de 950 porteurs de projets [sont] en péril dans l’attente de l’instruction ou de paiement de leur projet pour un montant estimé à 20 millions d’euros [et] près de 1 000 projets ont été abandonnés ». La France, estime par ailleurs l’association, « perd en crédibilité sur le sujet du développement rural », à l’heure même où les négociations sur les politiques publiques européennes post-2020 battent leur plein.

Pour Olivier Gaillard, député La République en marche du Gard : « Depuis quelques années, des projets de développement rural autorisés par l’Union européenne se trouvent mis en échec par des tracasseries administratives, voire par des blocages qui sont de la seule responsabilité nationale », « le gouvernement a œuvré à la mise en place d’outils informatiques complémentaires ainsi que d’un groupe d’échanges entre les régions et l’Agence de services et de paiement, afin de favoriser la diffusion des bonnes pratiques dans les régions les plus performantes en termes de consommation de crédits mais toutes les régions n’ont pas souhaité participer au programme de formation et d’accompagnement des personnels chargés en région de l’instruction des dossiers .

Pour le prochain programme Leader s’étalant de 2021 à 2027 – les groupes d’action locale (Gal) « constatant que les conseils régionaux ne reconnaissent pas toujours [leur] légitimité », demandent à être « associés en amont de la programmation aux travaux de mise en œuvre du programme Leader 2021-2027 en France ». Ainsi que le maintien – pas encore acté – du programme Leader – pourtant vital pour les territoires ruraux, selon l’association – et de l’enveloppe Feader « à euros constants ».
Au total, 340 territoires ruraux sont engagés dans le programme Leader dans l’Hexagone. Cela représente plus de 26 800 communes et 28 millions d’habitants.

Télécharger le rapport de l’association Leader France.