Alors que le gouvernement réfléchit à la refonte des minimas sociaux avec la possible création du revenu universel d’activité, La direction des études et des statistiques du ministère de la solidarité (DREES) publie un panorama très riche sur les minimas sociaux et les prestations sociales.
Fin 2017, 4,22 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social, un chiffre stable (+0,1 %) par rapport à fin 2016. En incluant les conjoints et les enfants à charge, environ 7 millions de personnes sont couvertes par les minima sociaux, soit 11 % de la population.
En 2017, les dépenses liées au versement des minima sociaux se stabilisent (+0,2 % en un an) et s’élèvent à 26,5 milliards d’euros, soit 1,2 % du produit intérieur brut (PIB).
Les prestations sociales augmentent globalement de 345 euros par mois en moyenne le niveau de vie des personnes pauvres, c’est-à-dire de personnes dont le niveau de vie est inférieur à 60 % du niveau de vie médian, soit 1026 euros par mois.
Elles représentent ainsi 42% du revenu disponible des ménages pauvres en 2016. Joints à la fiscalité directe, ils diminuent de 8,2 points le taux de pauvreté : 14,0 % de la population métropolitaine est pauvre, contre 22,2 % si cette redistribution n’existait pas. L’effet de la redistribution est particulièrement sensible pour les familles monoparentales avec deux enfants pour qui la redistribution fait baisser le taux de pauvreté de 20,5 points, mais aussi pour les jeunes de moins de 20 ans pour qui il baisse de 13,1 points, et les personnes handicapées pour qui les prestations sociales baissent le taux de pauvreté de 14,5 points.
Les évolutions, ces dernières années, des effectifs d’allocataires de minima sociaux sont essentiellement portées par celles des effectifs du RSA (2,1 millions de bénéficiaires), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Les autres minima connaissent une stabilisation de leurs effectifs (cas du minimum vieillesse) ou ont des effectifs très réduits Sensibles à l’amélioration de la situation du marché du travail, les effectifs du RSA ont, pour la première fois depuis 2008, diminué en 2016 (-4,3 %)
57 % des bénéficiaires d’un revenu minimum garanti – RSA, ASS, AAH ou allocations du minimum vieillesse – sont pauvres en conditions de vie, contre 12 % de l’ensemble des personnes de 16 ans ou plus vivant dans un ménage ordinaire en France métropolitaine et 33 % de celles dont les ressources se situent en deçà du premier quintile de niveau de vie. L’évolution des effectifs des trois minima sociaux d’insertion (AAH, ASS et RSA) masque des mouvements d’entrées et de sorties très conséquents et très différents selon les minima
Les allocataires de l’ASS ont le taux de sortie le plus élevé : 28 % des allocataires fin 2016 ne sont plus bénéficiaires d’un minimum social d’insertion un an plus tard. Si les bénéficiaires du RSA ont un taux de sortie au bout d’un an assez proche (24 %), la pérennité de leurs sorties est plus faible
Au total, Fin 2017, la France distribuait 81 milliards d’euros de prestations sociales non contributives, c’est-à-dire non soumises au versement de cotisations sociales préalables mais financées par la solidarité nationale. Aux 26,5 milliards d’euros liés aux minimas sociaux, s’ajoutent la prime d’activité pour un montant de 5,3 milliards d’euros, les aides au logement pour 18 milliards d’euros et les prestations familiales (allocations familiales, prestation d’accueil du jeune enfant Paje, complément du mode de garde CMG, allocation de rentrée scolaire ARS, allocation de soutien familial ASF etc.) pour 31,3 milliards d’euros
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