Jan 20

Quelles sont les nouveautés effectives dans le domaine de l’Environnement en ce début 2020 ?

On se plaint toujours en matière environnementale : soit cela va trop vite créant des difficultés financières ou techniques, soit cela ne va pas assez vite alors que le changement climatique n’attend pas.

Alors faire le bilan de ce qui change réellement en ce début d’année peut donner une photographie utile , surtout que l’on en parle beaucoup   avant la mise en œuvre : dire quand c’est fait, voila !

D’abord les nouvelles règles sur les distances d’épandage des pesticides rentrent en vigueur :     vis-à-vis des habitations sont de cinq mètres pour les cultures basses, dix mètres pour les cultures hautes et vingt mètres en cas d’utilisation de produits cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR). Cette dernière distance est incompressible, alors que les autres peuvent être réduites respectivement à trois et cinq mètres dans le cadre de chartes locales et sous réserve d’utiliser du matériel anti-dérive.

entrent en vigueur également de nouvelles interdictions de produits en plastique : boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons, gobelets, verres et assiettes jetables, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladier. ces interdictions concernent des produits à usage unique et excluent les emballages. Sont également interdites,  dès  le 1er janvier , la mise sur le marché des cotons-tiges en plastique et l’utilisation de bouteilles d’eau en plastique dans les cantines.

L’avantage fiscal dont bénéficiait l’huile de palme et qui profitait principalement au groupe Total  dans son installation de La Mède (Bouches-du-Rhône) pour la production de biocarburants est supprimé.

 Un fond d’indemnisation est créé pour les victimes de pesticides ; il vise à faciliter la réparation des dommages subis par les agriculteurs, les enfants exposés in utero, ainsi que les exploitants et non-salariés agricoles retraités avant 2002.

Le 1er janvier 2020 constitue l’échéance, pour enregistrer les substances sous forme nanométriques au titre du règlement européen Reach et pour  l’entrée en vigueur de l’interdiction du bisphénol A (BPA) dans les tickets de caisse.   C’est aussi la date de début de l’obligation de repérage de l’amiante avant travaux dans les navires et dans les trains, de même que celle de la réduction des teneurs en soufre des carburants marins. Dans le secteur alimentaire, la suspension pour une année de l’additif E 171 (dioxyde de titane) devient effective.

Pour la rénovation énergétique, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est transformé en prime versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) aux ménages modestes et très modestes sur 2020.

  Le renforcement du malus automobile va s’échelonner de 50 à 20 000 euros. Quant au bonus, d’un montant maximal de 6 000 euros, il est divisé par deux dans le cas de l’achat d’un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 et 60 000 euros. Il est supprimé pour les véhicules dont le prix est supérieur à ce dernier montant, à l’exception des véhicules utilitaires légers et des véhicules à hydrogène (3 000 € maximum).

  La réduction de l’avantage fiscal de deux centimes par litre de gazole pour les transporteurs routiers. Comme l’éco-contribution sur le transport aérien, d’un montant variant de 1,50 à 18 euros par billet,  sont instaurées.

Au 1er janvier est cree  l’Office français pour la biodiversité, fusion de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). À cette date, fusionnent également l’Inra et l’Irstea pour former l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae).

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(1 commentaire)

    • Décroissant on février 4, 2020 at 12:12
    • Répondre

    Bonjour,

    Juste une petite précision concernant la prétendue suppression de l’avantage fiscal concédé à l’huile de palme : une note des douanes du 19 décembre 2019 a réintroduit cet avantage pour un sous-produit de cette huile (assez faux-cul si vous me passez l’expression) et donc finalement donner raison au lobbying intensif de Total. Un pas en avant puis un pas en arrière : ce qui est sorti par la porte rentre par la fenêtre !

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