Les niches fiscales ne sont pas en elles mêmes condamnables : elles peuvent servir à corriger les défaillances du marché, développer certains services ou produits … Ce sont des outils de régulation que seul un libéralisme forcené peut totalement condamner.
Et pourtant leur multiplication, sans évaluation réelle, crée des effets pervers dommageables :
– C’est un cout budgétaire important (75 milliards alors que le seul impôt sur le revenu rapporte 50 milliards !), en raison de leur prolifération incontrôlée (468 recensées en France pour seulement 86 en Allemagne !)
– C’est ensuite une source d’injustice car leur importance fait que l’impôt sur le revenu n’est plus progressif : le taux d’imposition finit par décroitre avec le revenu, car plus le revenu augmente plus on peut profiter de la diversité de ces niches !
Résultat : les niches fiscales par leurs effets injustes accentuent le rejet de l’impôt ! Le rabotage au fil de l’eau, sans évaluation réelle, va aboutir à un système qui n’a aucune raison d’être efficace
Plusieurs pistes de solution :
– Une évaluation systématique, indépendante, transparente, pluraliste, un peu comme en Allemagne, pour évaluer l’efficacité réelle par rapport aux objectifs
– Une suppression totale des niches, avec une fusion CSG et IRPP, avec un prélèvement à la source, avec une réintégration de certaines niches à posteriori
– Un plafonnement du montant de ces niches par individu, soit en valeur absolue, soit en pourcentage du revenu
Il faut en sortir car la situation actuelle, est non seulement injuste et inefficace, elle provoque un rejet de l’impôt nécessaire dans toute société
Vous pourrez retrouver certaines de ces réflexions soit dans l’article de Olivier Ferrand : "Les niches fiscales, du chihuahua au dogue allemand" , Ou dans les travaux du groupe de travail de Terra Nova : «Niches fiscales : une réforme volontariste est possible »
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