L’Institut des politiques publiques s’est donné pour mission de rassembler l’ensemble de la législation des politiques publiques en France, dans une perspective historique et scientifique. L’objectif est d’en faciliter l’évaluation, l’analyse et la diffusion.
L’Institut des politiques publiques (IPP) est développé dans le cadre d’un partenariat scientifique conclu par PSE-École d’Économie de Paris et le Centre de Recherche en Économie et Statistique (CREST). L’IPP vise à promouvoir l’analyse et l’évaluation quantitatives des politiques publiques en s’appuyant sur les méthodes les plus récentes de la recherche en économie.
Ce projet implique un travail de collecte considérable de sources diverses et précises, jamais à ce jour rassemblées de façon cohérente. Ces barèmes seront complétés et mis à jour régulièrement par les équipes de l’IPP. Les barèmes mis à disposition remontent à 1914 pour l’impôt sur le revenu, à 1945 dans certains cas et aux années 1980 pour la plupart des prestations. Les références législatives ainsi que la date de publication au JORF sont indiquées dans la mesure du possible.
Huit catégories ont été identifiées :
– Prélèvements sociaux : cotisations privés/public Sécurité Sociale, Assurance Maladie, Retraites…
– Impôt sur le revenu : seuils et taux, quotient familiale, réductions d’impôts…
– Taxation du capital : prélèvements libératoires, sociaux, ISF…
– Taxation indirecte : TVA, tabac…
– Prestations sociales : allocations familiales, petite enfance, solidarité, logement, RSA…
– Retraite : privé/public, régime général et complémentaire, minimum vieillesse…
– Chômage : allocations, préretraites…
– Marché du travail : SMIC, point d’indice fonction publique…
Pour accéder à ces Barèmes IPP .
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