La démocratie participative revient en permanence depuis plusieurs années dans le débat public : limites des élections dans la démocratie, contrôle du pouvoir démocratique, place des minorités, blocages institutionnels, coalition des oppositions… Ces notes pour la vie des idées reprennent ces questions à travers plusieurs commentaires d’ouvrages.
La république au secours de la démocratie
Pour Philip Pettit, selon une note de Juliette Roussin, la participation au pouvoir n’est pas, par elle-même la condition de la liberté en démocratie. Ce qui importe, c’est le contrôle républicain que le peuple peut exercer sur le gouvernement et qui permet de vérifier que les décisions du pouvoir vont bien dans le sens du bien commun.
Pour Ph. Pettit il ne faut pas penser la démocratie comme le règne électoral de la volonté majoritaire, mais à faire valoir que l’engagement actif d’une « citoyenneté contestataire » dans la défense de sa liberté publique se décline sous des formes multiples qui ne sauraient se réduire à la participation au pouvoir du peuple en corps. Il prône la mise en œuvre d’une politique républicaine « dans des termes fixés par le peuple », autrement dit, d’une démocratie de contrôle que son ouvrage s’attèle à définir.
Pour Ph. Pettit , il existe un rapport d’implication entre liberté et démocratie tel que l’individu n’est pas libre s’il est soumis à des lois sur l’élaboration et l’application desquelles il ne dispose d’aucun contrôle : de l’idéal de la liberté résulte ainsi l’exigence de démocratie – du moins lorsque ces deux notions sont correctement comprises.
La domination que cherche à réduire le républicanisme peut prendre deux formes. La première est la domination privée : quand une société est structurée par de fortes inégalités de ressources et de pouvoir, se mettent nécessairement en place des relations de domination et de dépendance entre ses membres. C’est l’objet de la « justice sociale » que de régler les relations entre les citoyens.
Toute intervention de l’État n’est cependant pas ipso facto légitime : l’État peut en effet abuser de son pouvoir et exercer une forme publique de domination. C’est pour protéger les citoyens contre cette deuxième forme de la domination que la république doit se faire démocratique.
La légitimité politique d’un État ne se confond pas avec la justice sociale qu’il met en œuvre : ainsi un despotisme bienveillant peut bien être juste, dans la mesure où il protège la liberté de ses membres en éradiquant la domination de leurs rapports, mais cela n’en fait pas un État légitime, parce qu’il exerce dans la vie de ses membres une interférence sur laquelle ils n’ont aucun contrôle et qui constitue à ce titre une forme de « domination publique » .
La participation périodique à l’élection d’une assemblée représentative confère certes aux citoyens un moyen de contrôle non négligeable sur leurs représentants, mais elle ne suffit pas à satisfaire les trois conditions qui permettent de parler d’un contrôle populaire réel.
Premièrement, le contrôle doit être « individualisé », c’est-à-dire donner un « rôle comparable » à chaque individu censé prendre part au contrôle.
Le contrôle doit, deuxièmement, être indépendant du pouvoir sur lequel il s’exerce : son effectivité ne peut pas avoir pour condition la bonne volonté des gouvernants à s’y soumettre.
La troisième condition, c’est que le contrôle populaire soit « efficace » c’est-à-dire qu’il empêche véritablement que les lois et les politiques soient détournées de leur fonction par une volonté étrangère, particulière, pour la satisfaction de ses seuls intérêts privés.
Voir aussi
Peuple et démocratie
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La démocratie n’est pas le gouvernement du peuple par le peuple, mais un processus permanent de conquête de nouveaux droits. C’est ce que l’ouvrage de C. Colliot-Thélène souligne, montrant la tension qui traverse l’histoire de la démocratie, entre l’émancipation de l’individu et l’appartenance à un corps politique.
La minorité décisive ou Le paradoxe de la démocratie majoritaire
: Dans la lignée d’Hans Kelsen, Adam Przeworski dresse un tableau précis et convaincant de la démocratie majoritaire, de ses valeurs mais aussi de ses limites, en examinant aussi bien les idéaux des Pères fondateurs que les institutions démocratiques existantes.
L’opposition entre représentation et participation est-elle bien formée ?
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L’opposition entre représentation et participation est commune dans la pensée politique. Mais est-elle bien formée ? Pour B. Bernardi, il y de fortes raisons d’en douter. L’histoire conceptuelle de la notion de représentation montre qu’on en a abusivement réduit la signification à la seule constitution de l’assemblée des représentants.
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