La loi Alur, présentée par Cécile Duflot, prévoit de faciliter les plans locaux d’urbanisme (PLU) intercommunaux, en organisant « le transfert automatique de la compétence PLU aux communautés de communes et d’agglomération », qui jusqu’à présent n’avaient pas cette prérogative.
Oui, Les plu sont nécessaires partout : ils fixent le cadre indispensable de l’urbanisation pour éviter les inondations, pour empêcher la disparition des terres agricoles, pour maîtriser le déploiement des réseaux d’eau, de transport, ou internet, pour éviter les constructions anarchiques, pour donner des règles pour les nouvelles constructions… On a trop souffert par le passé d'une urbanisation non régulée pour se donner enfin les moyens de la maitriser.
Faut il pour autant des plu intercommunaux? Oui si les communes le décident ! Pour les petites communes ce peut être un moyen de mutualiser les moyens, de cordonner les approches, d'harmoniser les décisions…
Pour les communes plus importantes au sein des agglomérations, ce ne doit pas être obligatoire. Il faut garder à la démarche une proximité du terrain .Les élus doivent pouvoir garder la maîtrise des réserves foncières, des espaces verts, de la localisation des équipements publics, du dimensionnement des voiries, de la nature de l'habitat qu'ils veulent développer…..
Confier cette tâche à des grosses administrations intercommunales éloignerait un peu plus encore les citoyens des choix qui les concernent au quotidien. Paradoxe de Cécile Duflot de vouloir associer les citoyens beaucoup plus aux évolutions urbaines et en même temps de créer les conditions de leur éloignement.
C'est d'autant moins nécessaire dans les grandes agglomérations que les PLU des communes doivent respecter des documents stratégiques intercommunaux : Schéma de Cohérence Territoriale (Scot), Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (sage), Plan Climat énergie (pcet), Plan de Déplacement Urbain (pdu)…..La cohérence entre les communes s'inscrit dans ces documents stratégiques. Il faut séparer le travail fin du terrain communal, du travail stratégique intercommunal ! C’est le respect légitime du principe de subsidiarité !
À contrario, on pourrait souhaiter que la loi oblige les communes à s'engager dans une logique de gestion globale intégrée de l'eau au niveau des bassins versants, qui transcendent les limites administratives, selon des modalités qu’elles fixeraient mais en leur fixant cet objectif sur la gestion de l’eau !
Pas de permis de construire qui ne s’inscrive dans un document d’urbanisme, construire une gestion globale de l’eau au niveau du basin versant , voila des objectifs qui devraient s’inscrire dans la loi , mais laissons les communes s’organiser pour les atteindre !!L'état dans une logique de décentralisation doit fixer ce qui doit être fait sur le territoire, mais doit laisser aux élus le soin du «comment faire »!
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