Fin octobre, le Parlement européen a voté à une large majorité l’investiture de l’équipe du président élu de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Les 27 commissaires ont par la suite été officiellement nommés par le Conseil européen.
Même si récent scandale sur l’évasion fiscale au Luxembourg de multinationales fragilise son Président, La nouvelle Commission européenne est ainsi entrée en fonction le 1er novembre 2014 pour un mandat de cinq ans. Ses 10 priorités :
Un nouvel élan pour l’emploi, la croissance et l’investissement
Jean-Claude Juncker n’est pas favorable à l’endettement public pour la stimulation de la croissance, qui ne peut provenir, selon lui, que des entreprises. Pour autant, il estime qu’il est possible d’utiliser “les fonds publics disponibles au niveau de l’Union pour stimuler l’investissement privé dans l’économie réelle”.
Pour cela, il veut mobiliser jusqu’à 300 milliards d’euros supplémentaires d’investissements publics et privés dans l’économie réelle au cours des trois prochaines années, un nouvel accroissement du capital de la Banque européenne d’investissement et permettre plus de souplesse dans l’utilisation de ces fonds publics. Plus précisément, la Commission prévoit d’investir dans les infrastructures, les réseaux à haut débit, les réseaux d’énergie, l’éducation, la recherche, l’innovation, les énergies renouvelables ou encore l’efficacité énergétique. En filigrane, ces financements doivent servir à réduire le taux de chômage des jeunes dans l’Union.
Un marché unique du numérique connecté
Jean-Claude Juncker veut instaurer un marché unique du numérique connecté. Il souhaite supprimer les barrières nationales en matière de réglementation des télécommunications, de droits d’auteur et de protection des données, ainsi qu’en matière de gestion des ondes radio et d’application du droit de la concurrence.
Une Union plus solide sur le plan de l’énergie
La dépendance énergétique de l’UE a refait surface à l’occasion des conflits en Ukraine, augmentant les tensions avec la Russie, grand exportateur de gaz en Europe. La nouvelle Commission européenne souhaite diversifier les sources d’approvisionnement en mettant en commun les ressources des États membres, en combinant les infrastructures et en essayant de parler d’une seule voix lors des négociations avec des pays tiers. Elle met également l’accent sur la nécessité d’augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique et de renforcer l’efficacité énergétique, pour être le leader en matière de lutte contre le réchauffement climatique pour la réunion des Nations unies sur le climat à Paris en 2015.
Un marché intérieur plus approfondi et plus équitable, doté d’une base industrielle renforcée
Jean-Claude Juncker souhaite achever le marché intérieur des biens et des services et met l’accent sur l’industrie, dont le poids dans le PIB de l’UE devrait être ramené “de moins de 16 % aujourd’hui à 20 % d’ici 2020”. Il veut améliorer l’environnement des entreprises et faciliter l’accès aux marchés et aux financements, en particulier pour les PME.
Malgré l’augmentation des critiques envers la liberté de circulation des travailleurs, Jean-Claude Juncker souhaite conserver la directive actuelle concernant le détachement de travailleurs, tout en permettant une révision “ciblée” pour lutter contre le dumping social.
La Commission désire poursuivre l’Union bancaire en opérant un contrôle plus strict des banques, en luttant contre l’évasion et la fraude fiscales, en adoptant des règles renforcées pour lutter contre le blanchiment des capitaux, et en instaurant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés ainsi qu’une taxe sur les transactions financières.
Une Union économique et monétaire plus approfondie et plus équitable
Dans la continuité, la nouvelle Commission conservera les normes adoptées au plus fort de la crise en les ajustant et encouragera de nouvelles réformes structurelles, en faisant appel, si nécessaire, à des incitations financières au moyen d’une capacité budgétaire ciblée au niveau de la zone euro.
Elle proposera de remplacer la “troïka” par une structure dotée d’une légitimité démocratique accrue, basée autour des institutions européennes, avec un contrôle parlementaire renforcé, tant au niveau européen que national et une évaluation des incidences sociales lors des programmes de soutien.
Elle souhaite également améliorer la convergence des politiques économiques, budgétaires et de marché du travail au sein de la zone euro.
Un accord de libre-échange raisonnable et équilibré avec les États-Unis
Source de nombreuses tensions à l’intérieur de l’UE, l’accord de libre-échange avec les États-Unis est au programme de la nouvelle Commission. L’abolition totale des droits de douane et la reconnaissance réciproque des normes doivent, selon le futur président de la Commission, être mises en place. Sans que cela ne remette en cause les standards européens en matière de sécurité, de santé ou encore de diversité culturelle. En revanche, contrairement à la précédente équipe, Jean-Claude Juncker est contre la clause créant des tribunaux spécialisés pour certains litiges opposant Etats et entreprises.
Un espace de justice et de droits fondamentaux basé sur la confiance mutuelle
La nouvelle Commission devra faire adhérer l’Union à la Convention européenne des droits de l’homme, imposée par les traités. Elle veut poursuivre la coopération judiciaire entre les États membres, la lutte contre les discriminations et contre la criminalité transfrontière et le terrorisme.
Jean-Claude Juncker souhaite renforcer la protection des données personnelles, notamment face à la surveillance de masse de la part des États-Unis rendue publique l’année dernière.
Vers une nouvelle politique migratoire
Les nombreux décès d’immigrés lors de naufrages en Méditerranée ont soulevé les critiques face à la politique migratoire de l’UE. La Commission souhaite une nouvelle politique européenne en matière d’immigration légale et le réexamen de la “carte bleue”, qui vise à faciliter l’entrée, le séjour et le travail des étrangers hautement qualifiés sur le territoire de l’UE. Jean-Claude Juncker veut s'”attaquer plus résolument à la question de l’immigration clandestine”. Pour cela, la Commission veut sécuriser les frontières extérieures de l’UE en renforçant les capacités opérationnelles de Frontex, l’agence européenne pour la gestion des frontières et mettre en place des équipes européennes de garde-frontières. Jean-Claude Juncker précise que “cette tâche incombe conjointement à tous les États membres de l’UE”.
Une Europe plus forte sur la scène internationale
Jean-Claude Juncker souhaite améliorer la politique étrangère de l’Europe en donnant un rôle plus important à la Haute représentante de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité.
Le chef de l’exécutif européen veut également renforcer l’Europe en matière de sécurité et de défense. Il encourage la coopération renforcée dans ce domaine, prévue par les traités, grâce à la coopération structurée permanente. Sans équivoque à propos des élargissements, Jean-Claude Juncker affirme qu’il n’y en aura pas dans les cinq prochaines années.
Une Union du changement démocratique
Enfin, Jean-Claude Juncker a pour ambition de réformer en profondeur la communication de la Commission européenne. Son but est de la rendre plus politique, à la manière d’un véritable gouvernement, des responsabiliser les commissaires et de renforcer la transparence. “C’est un dialogue politique et non technocratique que je veux avoir avec vous”, indique-t-il dans son programme. A cet égard, le président de la Commission entend encore approfondir les liens avec le Parlement européen.
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