Alors que le Président de la république réaffirme l’importance des référendums locaux à l’occasion du dossier du barrage de Sivens, la réforme territoriale est en débat en France : et pourtant la place du fonctionnement démocratique des institutions y est malheureusement relativement peu présente.
La peur du référendum et des échecs à plusieurs niveaux en est sans doute une des raisons : Europe (2005), fusion région /département en Alsace ( 2013) ou la fusion des communes de Bihorel-Boisguillaume (2011). Ségolène Royal avait en 2007 avait déjà bousculé le monde politique avec la démocratie participative et les jurys citoyens !
Pourtant le grand écart entre le souci de la proximité et la course à la grande taille rend ce débat encore plus nécessaire. De même l’éloignement des Français des élections ne peut que nous conduire à aborder cette question. Des municipalités créent des conseils de quartier, souvent appuyés sur des mairies annexes et des plateformes de services, mais avec quels pouvoirs ?
Si la proximité favorise l’ancrage des débats dans des enjeux concrets, elle comporte au moins deux limites. La première, souvent mise en avant, est celle de l’esprit de clocher. La deuxième est celle du découragement généré par l’injonction à résoudre localement un problème qui dépasse largement cette échelle, sans que soient jamais donnés les moyens d’intervenir au-delà ou de poser les conditions plus globales du changement. Cette impuissance s’accompagne d’une stigmatisation des espaces locaux et des populations concernées (comme dans les questions scolaires ou de violence urbaine, trop souvent ramenées à des problèmes de démission des parents).
Deux lois, par le passé, ont évoqué ce sujet : la loi ATR (« administration territoriale de la République ») également appelée loi Joxe, de 1992, et la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité – qui a notamment rendu obligatoire les conseils de quartier dans les communes de plus 80.000 habitants.
Je vous soumets aussi l’expérience de la municipalité d’Amsterdam, qui a introduit depuis longtemps des méthodes de gouvernance au plus proche des préoccupations quotidiennes des habitants. Analyse d’un cas pratique, avec le quartier Amsterdam West, remarquable pour l’originalité de son modèle de démocratie participative.
La gestion locale des grandes institutions (régions, intercommunalité) ne pourra pas ignorer longtemps Internet comme outil de démocratie (réelle ou virtuelle?) : site, réseau….dans le processus de décision.
Ne convient-il pas aussi de développer les rapports annuels des services publics locaux pour offrir une meilleure lecture de leur fonctionnement.
POUR ALLER PLUS LOIN :
50 questions sur la démocratie locale
La démocratie locale s’organise autour de plusieurs dispositifs. Les procédures de démocratie directe (référendum, consultation… lire les parties I, II et III), les dispositifs de consultation pérennes et obligatoires (partie IV), les dispositifs ponctuels sur des opérations précises (aménagement, urbanisme…) et ceux qui reposent sur l’initiative des collectivités (partie V). Ce « 50 questions » rappellent l’ensemble des règles encadrant le champ de la démocratie locale.
De la démocratie locale à la démocratie participative
Le cadre juridique de la démocratie participative, du légal à l’extralégal
Vers un premier « budget participatif » à Paris
« Fixer les règles du jeu et s’y tenir » pour réussir son budget participatif
De la démocratie locale à la démocratie participative
Marie-Hélène Bacqué, Yves Sintomer : GESTION DE PROXIMITÉET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
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