La GESTION DES FONDS EUROPÉENS par la région : c’est parti !

C’est aujourd’hui que l’assemblée plénière du conseil régional décide que la région devient autorité de gestion des fonds européens, et adopte les programmes opérationnels du FEDER-FSE-FEADER. Ces deux décisions que je présenterai, comme Vice-président chargé de l’économie et des affaires européennes en séance plénière, sont importantes pour notre région.

Les fonds européens sont essentiels pour répondre aux enjeux régionaux de compétitivité, de croissance et d’emploi. Avec la dernière loi de décentralisation votée le 27 janvier dernier, la Région peut devenir autorité de gestion pour la majeure partie des fonds européens 2014 – 2020. L’échelon régional est en effet le niveau pertinent de mise en œuvre des programmes européens afin d’assurer une articulation efficiente de l’ensemble des politiques publiques.

‐ La Région devient autorité de gestion des fonds européens . Conformément à la loi, la Région peut devenir autorité de gestion des programmes opérationnels 2014‐2020 des fonds européens (le FEDER ‐ Fonds européen de développement régional, le FSE ‐ Fonds social européen et le FEADER ‐ Fonds européen agricole pour le développement rural), si celle‐ci en fait la demande. Les élus régionaux réunis en assemblée plénière, vont ainsi se prononcer sur cette prise de compétence.

La Région va désormais pouvoir coordonner et promouvoir la complémentarité des différents niveaux d’intervention vers les territoires (les fonds européens, le Contrat de Plan Etat‐Région (CPER), les contractualisations avec les territoires, le CPIER Vallée de Seine), et permettre ainsi de mieux cibler les projets stratégiques et structurants pour la Haute‐Normandie dans une démarche de contractualisation intégrée.

Cette décision assoit encore un peu plus la Région comme échelon majeur de l’action publique. Notre collectivité est désormais au cœur de l’ensemble des politiques locales, régionales, nationales et européennes. Cette décision va dans le sens de la simplification, de la cohérence et de l’efficacité.

‐ Les Programmes opérationnels :

FEDER‐FSE : C’est au total, 345 M€ de fonds européen, au service du développement de la Haute‐Normandie. Fruit d’un diagnostic territorial stratégique, la préparation du programme opérationnel FEDER‐FSE est réalisée en partenariat avec l’Etat et dans le cadre d’une large concertation, depuis plusieurs mois, avec les autorités locales et régionales compétentes.

Ainsi, le programme, d’un montant global de 345 M€ (281,5 M€ de FEDER‐FSE gérés par la Région Haute‐Normandie et 63,5 M€ de FSE gérés par l’Etat et les Départements), s’articule autour de cinq axes principaux :

‐ favoriser la compétitivité de la Haute‐Normandie par la promotion de la recherche, de l'innovation et de l'économie numérique,

‐ soutenir la transition énergétique haut‐normande,

‐ valoriser le patrimoine culturel et préserver le patrimoine naturel haut‐normand,

‐ former tout au long de la vie pour répondre aux enjeux économiques haut‐normands, ‐ soutenir le développement d'espaces urbains durables.

‐ FEADER : un fonds pour soutenir le développement des zones rurales Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) est le second pilier de la Politique Agricole Commune. Il est décliné en région par le Programme de Développement Rural (PDR) élaboré en concertation avec la Région, l’Etat et les acteurs locaux concernés. Cinq besoins régionaux majeurs ont ainsi été reconnus pour la Haute‐Normandie pour une enveloppe de 103 M€ sur la période 2014‐2020 :

‐ Maintenir et développer l’élevage,

‐ accompagner les candidats à l’installation en agriculture,

‐ développer l’agriculture biologique, l’agriculture intégrée,

‐ soutenir l’évolution des systèmes agricoles et sylvicoles vers des systèmes reconnus comme favorables à l’environnement,

‐ permettre aux territoires de mener des stratégies locales cohérentes, innovantes sur des thèmes d’excellence fédérateurs.