Avec 22800 établissements et 308490 salariés, les coopératives constituent à la fois une forme importante de l’économie sociale, mais insuffisante compte tenu de ses potentialités. La création d’un ministère en tant que tel sur ce domaine dans le gouvernement Ayrault, est à cet égard une orientation nouvelle et intéressante que j'avais évoquée ici lors de la campagne des Présidentielles.
Le Sénat a mis en place un groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire (ESS) pour constituer un outil de veille et une force de proposition dans ce domaine. Un premier rapport, outre un panorama du secteur de l'économie sociale et solidaire, est consacré aux sociétés coopératives, constituant ainsi sa première contribution au débat.
Il dresse tout d'abord un état des lieux de la coopération en France tant du point de vue juridique qu'économique. Caractérisées par la prééminence de la personne sur le capital, les entreprises coopératives bénéficient d'un cadre juridique général établi par la loi du 10 septembre 1947, que le législateur a ensuite décliné sectoriellement en créant des statuts coopératifs spécifiques et qu'il a modernisé pour faciliter l'accès aux marchés de capitaux.
L'originalité et la légitimité du droit coopératif sont désormais pleinement reconnues par le droit européen. Sur un plan économique, les coopératives bénéficient d'un ancrage fort dans le tissu productif national.
Le rapport formule six propositions pour accélérer le développement des coopératives : lever les freins à la croissance des SCOP, créer de nouveaux modes de financement en faveur du développement coopératif, faciliter le développement de la coopération dans le domaine de l'habitat, assurer une gouvernance fidèle aux principes coopératifs, promouvoir un environnement concurrentiel équitable et adapté aux coopératives et, enfin, encourager l'engagement dans les projets coopératifs. Chacun de ces grands axes de réforme est accompagné de propositions concrètes pour les traduire dans les faits.
Téléchargement Résumé du rapport sur les coopératives et l' Economie Sociale et Solidaire
Les propositions du rapport:
Proposition 1 : Donner un nouvel élan au développement des Scop.
– Encourager la reprise d’entreprises sous forme de Scop.
– Poursuivre l ‘amélioration du régime juridique des SCIC et des CAE.
– Lever les freins à la constitution de groupes coopératifs de manière à permettre une croissance externe des Scop dans le respect des principes de la coopération. Ceci passe par la création d’un statut de filiale coopérative et un statut de groupe coopératif ;
Proposition 2 : Créer de nouveaux modes de financement en faveur du développement coopératif.
– Reformater les dispositifs de financement public en direction des coopératives.
– Créer un fonds de développement coopératif.
– Orienter l’épargne des coopérateurs vers leur coopérative.
Proposition 3 : Développer le développement de la coopération dans le domaine de l’habitat.
– la création d’un statut juridique adapté au développement des coopératives d’habitants.
– Développer les coopératives d’HLM en assouplissant des normes trop restrictives et en promouvant des aides publiques pour l’accession sociale coopérative sécurisée.
Proposition 4 : Assurer une gouvernance fidèle aux principes fondamentaux de la coopération.
– Généraliser à toutes les coopératives la procédure de la révision coopérative ;
– Réfléchir à une réforme de la gouvernance des banques coopératives pour redonner le pouvoir de contrôle aux sociétaires.
Proposition 5 : Favoriser un environnement concurrentiel équitable et adapté pour les coopératives.
– Appliquer le droit de la concurrence en respectant les spécificités des coopératives agricoles
– Permettre le maintien des coopératives de consommateurs dans les zones où le commerce de proximité est menacé ;
– Veiller à ce que la redéfinition des normes comptables et des ratios prudentiels ne désavantage pas les banques coopératives
Proposition 6 : Encourager l’engagement dans des projets coopératifs.
– Mieux mobiliser les réseaux consulaires
– Autoriser l’indemnisation des patrons-pêcheurs coopérateurs qui, en plus de leur activité professionnelle, prennent en charge bénévolement l’administration de leur coopérative ;
– Promouvoir le modèle coopératif dans l’enseignement
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