Pole emploi est né de la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC : Personne ne veut remettre en question ce qui aurait du être un meilleur accueil, un meilleur suivi pour les demandeurs d’emploi ; Précipitation, manque de perspectives à moyen terme, difficultés financières… ont malheureusement pris le pas avec l’ancien gouvernement.
Il faut plus de prises en compte des problèmes au niveau régional, au plus prêt des intéressés. Car en matière d’orientation, de formation et d’emploi, le niveau régional est devenu le plus pertinent. C’est pourquoi l’Association des régions de France propose un service public régional de l’orientation, de la formation et de l’emploi.
Elle propose que La Région élabore, après concertation avec les acteurs et partenaires concernés, un schéma régional de l’information, de l’orientation et de l’accompagnement pour l’ensemble des publics, en cohérence avec le schéma de développement économique et le PRDF , et sur cette base qu’ elle mobilise, structure, anime et coordonne les actions des différents acteurs et réseaux locaux de l’accueil, de l’information, de l’orientation, du conseil et de l’accompagnement. Cette démarche doit s’inscrire dans un maillage territorial de proximité et dans une démarche de continuité éducative
La Région prend la responsabilité de la formation des jeunes à visée professionnelle (lycées professionnels, apprentissage, enseignement agricole) et donc de la coordination de la formation tout au long de la vie, en vue de garantir la cohérence et l’articulation entre formation initiale et formation continue. À ce titre, elle fixe la carte des formations et autorise les ouvertures et les fermetures de sections.
Par ailleurs, l’État transfère aux Régions les secteurs suivants et financements associés : Formation des publics spécifiques : détenus, handicapés, migrants ; Formation initiale différée (les dispositifs seconde chance) ; Lutte contre l’illettrisme. En matière de formation continue des salariés, l’intervention des Régions est centrée sur les mutations économiques et sur la lutte contre les inégalités. Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est pour partie régionalisé. Il est copiloté par les partenaires sociaux et les Régions.
Une réforme de la taxe d’apprentissage doit être opérée, rendant les Régions destinataires d’une partie de son produit (a minima l’actuel « quota ») pour assurer le financement de l’apprentissage. La taxe alimente en outre un Fonds national de péréquation permettant de corriger les disparités des potentiels économiques entre les territoires.
La Région prend le pilotage des politiques de parcours vers l’emploi, que ce soit pour l’ingénierie de projet ou l’accompagnement des jeunes et des adultes vers la formation et l’emploi. Elle pilote, avec les partenaires sociaux, les opérateurs du service public de l’emploi : Pôle emploi, les PLIE, les missions locales, Cap emploi…
Pôle emploi reste un organisme national doté d’un statut uniforme, avec le maintien au sein d’une structure et de lieux uniques des deux fonctions d’accompagnement et d’indemnisation des demandeurs d’emplois. Les Régions deviennent l’échelon du dialogue social territorial, même si le rôle des partenaires sociaux est intégralement maintenu .
Le CNFPTLV est conforté dans ses nouvelles missions définies par la loi de novembre 2010, avec les moyens nécessaires pour l’exercice de ces compétences. Au niveau local, Le CCREFP est réorganisé, afin de conserver un lieu de coordination des politiques emploi et formation au niveau régional. Il est piloté par la Région.
L’État assume la responsabilité, de : La formation, le recrutement et la gestion des personnels enseignants ; La définition des programmes, le pilotage et la mise en oeuvre de la pédagogie, le contrôle des connaissances et la délivrance des diplômes ; La définition de la carte des enseignements et des formations générales et technologiques des lycées ; La définition des grandes orientations nationales de la politique de l’emploi, ainsi que la gestion des politiques d’exonération fiscale et sociale et des contrats aidés ; L’établissement des anticipations relatives aux emplois de demain ; L’élaboration et le suivi des statistiques du chômage.
Les partenaires sociaux, quant à eux gèrent paritairement le financement de la formation continue des salariés et le Fonds de sécurisation des parcours professionnels et fixent les conditions d’assurance-chômage (durée et montant des indemnisations).
Commentaires récents