A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et son adjointe, la Défenseure des enfants, Geneviève Avenard, ont rendu public leur rapport annuel consacré aux droits de l’enfant « Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun».
Ce rapport est le premier à être consacré au droit à l’éducation depuis la création d’une autorité indépendante chargée de défendre les droits des enfants. Il justifie la préoccupation permanente du Défenseur des droits concernant l’effet des inégalités sociales et territoriales et des discriminations sur l’accès à l’école et sur le maintien dans l’école pour de nombreux enfants.
La mise en œuvre effective du principe de non-discrimination contenu dans la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a irrigué l’ensemble des travaux d’élaboration du rapport.
Le rapport aborde les sujets ressortant le plus fréquemment des saisines reçues par l’institution et relatives aux difficultés de scolarisation des enfants, au sein de l’école publique. Il vise à faire progresser l’effectivité des droits des enfants grâce à 30 recommandations concrètes et opérationnelles à destination du gouvernement, des ministères de l’Education nationale et de la Justice, ainsi que des collectivités territoriales (voir les pages 42 à 45 de la synthèse du rapport)
« Nous sommes inquiets du sort et de l’avenir d’un nombre élevé de jeunes qui quittent le système scolaire sans avoir acquis les compétences de base leur permettant de se préparer aux défis de leur vie et qui dépassent les savoirs académiques : qu’il s’agisse de la capacité à prendre des décisions rationnelles, d’établir des liens sociaux appropriés, de faire preuve d’esprit de responsabilité ou d’esprit critique… » .
Et les auteurs d’ajouter: « Les enfants eux-mêmes sont bien conscients de l’importance du droit à l’éducation, ainsi que le montre la consultation d’enfants effectuée par la représentante spéciale du secrétaire général de l’ONU chargée des violences : les résultats de cette consultation, rendus publics récemment, indiquent en effet que l’éducation est leur première priorité, avant les violences mêmes. ».
Le Défenseur des droits fait connaître les droits de l’enfant et les défend. Chaque enfant a des droits fondamentaux en matière de soins, d’éducation, de justice, de protection sociale… Ces droits sont reconnus par la loi, en particulier par la Convention internationale des Droits de l’Enfant.
Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous estimez que les droits d’un enfant ne sont pas respectés ou qu’une situation met en cause l’intérêt de l’enfant. Un enfant ou un adolescent peut aussi contacter lui-même le Défenseur des droits.
SYNTHESE du Rapport.
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