Une Banque Publique d’Investissement : pourquoi ? Comment ?

« Je créerai une Banque publique d’investissement. À travers ses fonds régionaux, je favoriserai le développement des PME, le soutien aux filières d’avenir et la conversion écologique et énergétique de l’industrie. Je permettrai aux régions, pivots de l’animation économique, de prendre des participations dans les entreprises stratégiques pour le développement local et la compétitivité de la France. Une partie des financements sera orientée vers l’économie sociale et solidaire».

Qu’en est-il de cet engagement ?

La nouvelle structure publique de financement proposée par François Hollande devrait être détenue par l’État et la Caisse des dépôts et alimentée par le futur “livret d’épargne industrie” correspondant au doublement du plafond du livret de développement durable (de 6 000 à 12 000 euros), qui pourrait amener 20 à 25 milliards d’euros. Elle comporterait une branche “fonds propres” et une branche “crédits”.

L’objectif est de réunir sous une même enseigne l’entreprise publique de financement des PME Oséo, le Fonds stratégique d’investissement (FSI) et CDC entreprises. La branche « crédits » rassemblerait Oséo et tous les dispositifs de garantie, prêts et aides publiques assurés de manière éparpillée par les ministères, ainsi que les aides à l’exportation de la Coface. C’est cette branche “crédits” qui puiserait dans les 20 à 25 milliards d’euros du nouveau livret d’épargne industrie. Nouveauté de taille : le droit de prêter directement aux PME, contrairement à Oséo, qui n’intervient aujourd’hui qu’en complément de prêts bancaires.

La branche « fonds propres » fusionnerait la filiale de la Caisse des dépôts spécialisée dans le capital investissement, CDC Entreprises, avec le Fonds stratégique d’investissement (FSI), détenu à 51 % par la Caisse des dépôts et doté de 20 milliards d’euros. La plupart des fonds sectoriels publics y seraient aussi intégrés.

Les conseils régionaux seraient largement représentés dans les instances nationales de la Banque publique d’investissement mais à l’échelon régional, des plates-formes réunissant des représentants des deux branches de la Banque et des conseils régionaux affineront les choix pour répondre au mieux aux besoins des entreprises locales. Les conseils régionaux récupéreraient les crédits d’Oséo Innovation dans leur budget propre dans le cadre d’une nouvelle étape de décentralisation.

Enfin François Hollande a également annoncé qu’il souhaitait que la Banque publique d’investissement ait une “filiale dédiée aux quartiers” pour développer l’entreprise dans les banlieues défavorisées. « Je veux que la Banque publique d’investissement ait une filiale dédiée aux quartiers pour développer l’entreprise dans ces quartiers et faire naître ces projets qui ne voient pas le jour.”