Emmanuel Macron veut exonérer de taxe d’habitation 80% des Français. Près de 29 millions de locataires et de propriétaires sont assujettis à cette taxe sur le logement, qui a rapporté 22 milliards en 2015.
Pourquoi ? c’est sans doute un des impôts les plus injustes , selon qu’on est dans un logement neuf ou ancien, selon la commune ou l’on habite : on paye souvent beaucoup plus quand on vit dans une commune pauvre que dans une commune riche . Tout ceci est calculé indépendamment des revenus que l’on touche. C’est un impôt qui pèse sur les classes populaires ou moyennes.
La taxe d’habitation est calculée d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances. S’agissant d’une résidence principale, la valeur locative est diminuée d’abattements.La taxe est égale à la multiplication du montant obtenu par les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales.
Des allègements ont déjà été apportés : la facture ne peut dépasser aujourd’hui 3,6 % des revenus du foyer. Grâce à cette règle, 9,6 millions de foyers bénéficient d’une réduction de cet impôt. De plus, 3,8 millions bénéficient d’abattements spéciaux. Surtout, 4 millions de ménages sont déjà totalement exonérés: ceux qui affichent un revenu fiscal de référence inférieur à 10.000 euros par an et par part, ainsi que les veufs et veuves.
Depuis 30 ans de nombreuses tentatives ont été menées pour la réformer ,mais en vain : P.Beregovoy , Ministre de l’économie, a un temps voulu, dans les années 90, la remplacée par un impôt départemental sur le revenu. Des expériences nombreuses ont été conduites pour revaloriser les bases qui datent de 1970 ! Toujours en vain , tant les bouleversements seraient importants.
Alors Emmanuel Macron propose d’en exonérer ceux qui déclarent un revenu fiscal annuel inférieur à 20.000 euros par part (40.000 euros pour un couple sans enfant). Il double donc le plafond de revenu actuel permettant d’échapper à la taxe d’habitation.
Cette mesure diviserait par deux les recettes de cette taxe et coûterait 10 milliards d’euros à l’Etat, car pour ne pas pénaliser ces dégrèvements seraient intégralement reversés aux communes .
La taxe d’habitation, qui représente un tiers des ressources fiscales des communes, ne serait donc pas supprimée, et les communes pourraient l’augmenter si elles le souhaitent mais alors l’augmentation serait payée par les redevables et pas pris en charge par l’Etat . L’autonomie fiscale des communes serait ainsi préservée.
Cette mesure va dans le sens de la justice sociale et de la justice territoriale , à condition bien sûr que l’Etat tienne ses engagements !
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