Tag: impôts

Oct 09

Contre la fraude fiscale : des décisions positives enfin prises !

L’Assemblée nationale a adopté à une très large majorité le projet de loi de lutte contre la fraude, considérée comme « Une trahison envers la collectivité », par le Ministre chargé des comptes publics.  Un Observatoire pour évaluer pour la première fois officiellement, le montant de la fraude fiscale dans notre pays a été créé. …

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Fév 02

Réforme de la fiscalité locale : les différentes pistes étudiées pour remplacer la disparition de la taxe d’habitation

 Groupe de travail du Sénat, Comité des finances locales, mission Richard-Bur … le travail s’intensifie sur la réforme de la fiscalité locale. La mission Richard-Bur vient de remettre aux associations d’élus une note de problématique sur cette refonte ; Aménager les impositions existantes, attribuer une fraction des impôts nationaux ou recourir partiellement aux dotations de l’Etat …

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Jan 16

Google, Facebook, Amazon ou Apple….doivent payer des impôts comme les autres!

La contre-offensive de l’Europe contre les GAFA ( Google, Facebook, Amazon ou Apple)  sera-t-elle un des grands moments économiques  de l’année 2018 ? Ces firmes sont accusées de recourir à l’optimisation fiscale en ne déclarant pas leur chiffre d’affaires dans le pays où leur service est utilisé, mais en le facturant légalement dans un pays tiers très …

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Juil 25

Imposition Google : la justice fait son travail et le politique doit agir

Il y a quelques mois le Gouvernement annonçait un redressement fiscal de Google à hauteur de 1,6 milliards d’euros. J’avais ici même évoqué cette  désertion fiscale des multinationales.   Par la grâce du Tribunal administratif de Paris, voici ce redressement fiscal dans le ruisseau. Que s’est-il passé ? Sauvons l’Europe avait évoqué clairement ce risque :.  » Le droit fiscal international …

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Mar 31

Taxe d’habitation : injuste et irréformable ! Alors que fait-on ?

Emmanuel Macron veut exonérer de taxe d’habitation 80% des Français. Près de 29 millions de locataires et de propriétaires sont assujettis à cette taxe sur le logement, qui a rapporté 22 milliards en 2015. Pourquoi ? c’est sans doute un des impôts les plus injustes , selon qu’on est dans un logement neuf ou ancien, selon la …

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Jan 05

Il faut avancer plus vite dans la lutte contre l’évasion fiscale ?

L’Union européenne évalue aujourd’hui le coût de l’évasion fiscale à 1 000 milliards d’euros chaque année pour les budgets européens, soit l’équivalent du budget français. C’est un fait, les grandes entreprises mondiales ne contribuent plus leur juste part d’impôt. Une armée de comptables et de juristes leur permet de savantes esquives, en prétendant réaliser la …

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Sep 28

La Fiscalité des grandes villes en ébullition

Un  document du Forum de la gestion des villes donne une vision globale de la situation fiscale des 41 plus grandes grandes collectivités locales françaises en 2015. Après trois années consécutives de pause fiscale, l’année 2015 est marquée par la reprise modérée du recours au levier fiscal des grandes villes et de leurs groupements. En …

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Juin 22

Le prélèvement à la source comporte des avantages : n’en ayons pas peur !

   Le prélèvement à la source de l’impôt devrait être mis en œuvre en 2018, mais l’annonce de son adoption par le gouvernement suscite quelques interrogations, ce qui est légitime.  On peut y voir plusieurs   avantages : 1° C’est plus simple pour le contribuable et donc c’est moins douloureux. Le prélèvement à la source dispense le …

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Mai 11

Pourquoi supprimer les permanences « impôts » en mairie ?

À Déville lès Rouen, comme dans certaines autres communes, nous avions depuis longtemps des permanences impôts, chaque année en mairie, au moment des déclarations d’impôts. Beaucoup de monde venait chercher un renseignement, un conseil, une explication, utile, pour faire, ou pour comprendre sa déclaration d’impôts. C’était organisé avec l’aide de la direction des services fiscaux, …

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Nov 17

Pour renforcer l’harmonisation fiscale en Europe

La crise des dettes souveraines, comme le récent scandale sur l’évasion fiscale au Luxembourg de multinationales »,  relancent le débat sur la coopération fiscale dans l’Union européenne. La concurrence fiscale est louée par certains pour ses effets vertueux sur les gouvernements mais accusée par d’autres d’altérer les décisions publiques et privées. Cette Note deAgnès Bénassy-Quéré, Alain …

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