Regroupement, fusion, mutualisation ….la grande illusion !

Regroupement, fusion, mutualisation……la course à la grande taille continue, pour réduire la dépense publique croit on, mais il n'a jamais été démontré que, décidées d'en haut, il en était ainsi : on est dans l'incantation, plus que dans la démonstration. Les propos de Galbraith sur la technostructure mériteraient parfois d'être rappelés. Éloigner les citoyens de la décision, c'est au contraire une source de coûts cachés et de dépense publique.

L'état est confronté à une réelle difficulté face à sa dette croissante. Se défausser sur les collectivités locales, est peut être la solution pour certains technocrates, mais c'est une fausse solution, voir un bouc émissaire facile : rappelons par exemple que les régions ne représentent que 0,07% du déficit public, et 0,9% de la dette publique en 2012 !

Le recentrage des missions de l'état, la maîtrise de ses dépenses doivent être les priorités! Ce ne sont pas les élus locaux qui coûtent cher; ils sont même le plus souvent des bénévoles qui, dans le Cadre de plus grosses structures, seront remplacés par de nouveaux fonctionnaires !

Les citoyens ne s'y trompent pas, eux qui, par exemple, ont voté contre la fusion de Bihorel ou de Bois-Guillaume, ou contre la fusion de la région et des deux départements en Alsace, dont on ne peut pourtant pas ignorer une certaine identité ! Ils ne veulent pas casser "ce qui marche" pour d'illusoires économies.

La réalité, c'est que l'évolution des territoires ne sera fera que dans le cadre de projets partagés, assumés pleinement par les élus locaux, avec une réelle visibilité pour nos concitoyens. N’oublions pas les tentatives pour redonner de la proximité dans les grandes villes, que sont les conseils de quartier, avec malheureusement peu de pouvoir et peu de moyens ! Regroupement, fusion, mutualisation……, pourquoi pas ? Mais sur la base d'un projet, du volontariat et de la réalité des territoires, non à partir de Paris!

Ceux ci voient bien que ces discours cachent une volonté légitime d’économies, mais craignent que ce soit sur leur dos, sans savoir sur quels services elles porteront ! La proximité est une source de démocratie et d'efficacité ; l'éloignement est une source de bureaucratie et de dépense. Ne tombons pas dans le piège d'un esprit de géométrie technocratique.

Il faut plus de lisibilité dans les perspectives que l'on offre :

– supprimons la compétence générale pour les régions et les départements, en leur fixant des domaines de compétence spécifique, et réservons la, "à l'état et aux communes», comme le suggère le Premier Ministre.

– fixons pour une durée de 4 ans les règles de calcul des dotations de l'état aux collectivités pour éviter cette incertitude qui paralyse l'investissement.

– décidons que toute nouvelle disposition législative ou réglementaire soit accompagnée d'une évaluation précise de son coût ; on impose aux collectivités locales, à partir de 2014 un contrôle de la qualité de l'air dans tous les bâtiments publics, sans évaluation préalable précise des coûts, que l'on découvre en le mettant en œuvre !!!

– précisons clairement les missions de l'état, compte tenu de nos finances publiques, au lieu de les transférer aux collectivités, et laissons aux territoires la capacité d'initiative!

– donnons plus de capacité aux citoyens pour contester des projets qui apparaîtraient dispendieux, inutiles ou contestables dans leur urgence ; ce sera aussi un moyen de redonner du sens à l'utilité de l'impôt!

Alors que vont se mettre en place de nouvelles équipes municipales, les incertitudes financières et institutionnelles doivent être levées faute de quoi les investissements publics, dont les collectivités locales assurent les trois quarts, seront paralysés, et l'emploi en pâtira un peu plus !