Le surendettement des ménages de nouveau en baisse

Pour la 6ème année consécutive, le nombre de ménages surendettés diminue et le nombre de nouvelles situations revient à un niveau comparable à celui de 1990, selon le récent rapport annuel de la banque de France (télécharger   Rapport surendettement 2018 )

Avec 91 899 nouvelles situations de surendettement en 2018, le nombre de primo-dépôts revient à un niveau proche de celui de l’année 1990, première année de mise en œuvre de la loi Neiertz sur le surendettement.

La diminution des primo-dépôts s’est amorcée dès l’été 2012, après la mise en œuvre effective de la loi du 1er juillet 2010 sur le crédit à la consommation, qui a notamment entrainé un net recul de l’encours des crédits renouvelables dans les dettes des ménages surendettés.

Sur l’ensemble de l’année 2018, 162 936 dossiers ont été déposés, soit une baisse de 29 % par rapport à 2014 et de 10 % par rapport à 2017.

La réduction rapide du nombre de situations de surendettement depuis plusieurs années et la maîtrise du surendettement lié à l’excès de dettes à la consommation ont pour effet de concentrer la mise en œuvre de la procédure sur des personnes en situation de vulnérabilité.

Dix données clés sur le surendettement des ménages :

• 91 899 : nouvelles situations de surendettement (primo-dépôts), soit 172 nouvelles situations pour 100 000 habitants de 15 ans et plus, sur un total de 162 936 situations de surendettement enregistrées en 2018. Le nombre de primo-dépôts, en baisse de 4,4 % en un an, revient ainsi à un niveau comparable à celui de 1990.
• 65 739 situations orientées vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, représentant 44,5 % des situations recevables, pour un encours de dettes de 1,3 milliard d’euros.
• Dans 68 % des cas, le débiteur n’a pas de conjoint ou en est séparé.
• 21,6 % des ménages surendettés sont des familles monoparentales, tandis que celles-ci représentent 8,7 % des ménages résidant en France.
• Plus d’une personne surendettée sur deux (parmi les débiteurs, codébiteurs et personnes à charge) fait partie d’un ménage vivant en dessous du seuil de pauvreté (ce qui est le cas de 14 % des Français).
• 6,6 milliards d’euros d’endettement global pour les 147 853 ménages dont la situation a été déclarée recevable par les commissions de surendettement, dont 3,5 milliards pour les 79 826 primo-dépôts recevables. Le taux d’effacement des dettes s’établit à 30 % en 2018, contre 27 %, à méthodologie comparable, en 2017.
• 16 812 euros d’endettement moyen, hors immobilier, par ménage surendetté. Concernant les crédits à la consommation, l’endettement médian s’élève à 12 734 euros. La part des dettes à la consommation dans la dette globale des ménages surendettés a baissé de plus de 20 points depuis 2011, passant de 58,2 % à 37,8 % du total.
• Plus d’une situation de surendettement sur cinq ne comporte aucune dette à la consommation, contre une sur dix en 2011. Le nombre médian de dettes à la consommation est de trois par situation.
• 93 503 euros de dette immobilière médiane, les dettes immobilières étant présentes dans 14,5 % des situations de surendettement.
• 12,4 % d’arriérés de charges courantes dans l’endettement total, ces arriérés figurant dans plus de 81 % des situations de surendettement.

Vous pouvez retrouver les données sur  la Normandie  Rapport sur endettement 2018 Données Normandie