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Juil 09

Le brevet de l’Union européenne prend forme !

Les ministres de 25 Etats membres de l’Union européenne viennent de fixer les grandes lignes du futur brevet unitaire de l’Union européenne. L'Espagne et l’Italie ne participent pas au projet, s’estimant discriminées par le régime de traduction. Réunis à Luxembourg, les ministres ont adopté les deux propositions de règlements de la Commission européenne sur les …

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