Fév 07

Suppression de la taxe professionnelle : Sarkozy ajoute de la crise à la crise!

La décision de Sarkozy de supprimer la taxe professionnelle dès 2010, dans les conditions énoncées par lui, est une faute économique grave, et une attaque contre les collectivités locales, inacceptable.

Le coût de la suppression de taxe s’élève à plus de 28 milliards d’euros – et non 8 milliards comme il l’a annoncé, car il n’a pris en compte que la part que versait l’Etat aux collectivités, en compensation partielle des allègements déjà accordés aux entreprises.
Sarkozy s’apprête en fait à supprimer une recette majeure pour les collectivités territoriales : la TP représente 44% des recettes fiscales de l’ensemble des collectivités

Sarkozy n’a assorti cette décision d’aucune mesure susceptible de financer la suppression de cette taxe : il s’en est tenu à évoquer une vague «taxe carbone». Au regard de tels enjeux financiers, on s’étonne de cette improvisation.

Sarkozy veut d’abord faire porter l’effort sur les collectivités territoriales, déjà asphyxiées par des transferts de charges de l’Etat et par la diminution de leurs dotations. Un bel exercice de démocratie : Dans quel autre pays démocratique le chef de l’Etat se permettrait-il d’annoncer une mesure aussi importante sans en avoir préalablement saisi le Parlement et les représentants des collectivités territoriales ? L’Etat décide de faire payer les collectivités pour des allègements accordés aux entreprises, que lui seul décrète !

Aucune contrepartie n’est est à priori demandée aux entreprises. Aucun raisonnement économique ne démontre d’impact de la suppression de la TP sur les décisions d’investissements des entreprises, encore moins sur les délocalisations : Les infrastructures, les commandes publiques , les services publics, la formation, la sécurité …ce sont des atouts dans la compétition internationale pas seulement des charges !

Une exonération d’autant plus inefficace que la TP assure un lien entre les entreprises et les territoires qui est indispensable.

Une réforme globale de la fiscalité locale est nécessaire car celle-ci est injuste socialement et inefficace économiquement ; c’est vrai pour la taxe professionnelle comme çà l’est aussi pour les taxes d’habitation ou foncière.Une telle réforme appelle mesure et responsabilité et non pas ce type d’improvisation, dangereuse pour le devenir des territoires, de la solidarité et du pouvoir d’achat des Français.

Un chef d'entreprise lucide me faisait part hier de ses craintes d’une déstabilisation financière des communes qui ne ferait qu’ajouter de la crise à la crise, alors qu’elles sont un maillon essentiel de la cohésion des territoires et qu’elles assurent 73% des investissements publics !
En réalité, c’est d’un vrai pacte d’union et de confiance entre les collectivités locales et l’Etat pour relancer l’investissement dont notre pays a besoin.

Partagez cet article :

(7 commentaires)

Passer au formulaire de commentaire

  1. Cher Dominique,
    Je suis très loin de partager ton analyse. Les grandes entreprises ont les moyens de s’affranchir ce cette taxe. Ce dispositif spécifique à la France Explique la difficulté des PME et des TPE à se développer.
    Pour plus d’explications :
    -> http://www.voie-militante.com/politique/finances/suppression-taxe-professionnelle/

    • Dominique GAMBIER on février 8, 2009 at 6:10
    • Répondre

    Relis bien ce que je dis : « Une réforme globale de la fiscalité locale est nécessaire car celle-ci est injuste socialement et inefficace économiquement ; c’est vrai pour la taxe professionnelle comme çà l’est aussi pour les taxes d’habitation ou foncière.Une telle réforme appelle mesure et responsabilité et non pas ce type d’improvisation, dangereuse pour le devenir des territoires, de la solidarité et du pouvoir d’achat des Français. »
    Mais suppression sans compensation (un impôt sur les bénéfices non réinvestis?), la suppression de tout lien entre l’entreprise et son territoire,l’improvisation totale … Ce n’est pas acceptable !
    Je ne suis pas un défenseur de la taxe professionnelle, loin de la ! mais cette méthode de gouvernement ne fait qu’ajouter de la crise à la crise

  2. Il existe de fait une distorsion entre les TPE-PME d’un côté et les grands groupes industriels qui ont les moyens de s’affranchir partiellement de la TP en filialisant.
    Par ailleurs, pourquoi une commune qui aurait la chance de recevoir une grande entreprise aurait-elle davantage de droits sur la TP qu’elle perçoit ?
    L’hypocrisie règne en maître sur cette question qui pèse lourd au niveau de la compétitivité de nos petites et moyennes entreprises. Parler de cadeau, c’est nier les problèmes d’offre en matière d’entreprises françaises. Le programme socialiste de 2006 avait su mettre en évidence cette question. Ne l’oubliez pas !

    • max leroux on février 8, 2009 at 8:13
    • Répondre

    @Dominique
    L’analyse de beaucoup de socialistes ,sur toutes propositions du Chef de l’Etat est d’être contre tout en sachant que la fiscalité dans son ensemble
    est injuste (tes propos).
    Il faut changer ces approches partisanes et remettre à plat nos impôts
    max de beuzeville

    • dominique gambier on février 8, 2009 at 8:54
    • Répondre

    « Remettre à plat ,discuter avec les collectivités locales et décider » , me parait être une méthode acceptable ; « décider sans concertation, sans proposition de remplacement » ,relève de l’agitation et du fait du prince! et c’est souvent ce qui conduit des réformes dans le mur !

    • Dominique on février 9, 2009 at 12:54
    • Répondre

    Cette supression de la taxe professionnelle est une excellente nouvelle, bien au contraire ! Cela me permettra d’envisager une augmentation des salaires dans ma TPE… Car là on étouffe ! Charges patronales, impôts sur les sociétés, Taxe Pro, et TVA qui contribue à la mauvaise magniabilité de nos prix… En plus des taxes CCI et équipements, ben c’est mes salariés qui vont être content ! Cordialement

    • Laurent on février 22, 2009 at 9:47
    • Répondre

    Bonjour
    Il faut savoir que les collectivités reversent une partie de la taxe proffessionnelles aux entreprises sous forme de subventions, par exemple dans les cadre des pôle de compétitivités. Ceci permet aux sociétés inoventes de ne pas être pénalisées par cette taxe.

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.