Internet et téléchargement gratuit : zones interdites ?

Le débat à propos d’Internet et du téléchargement autour de la loi Hadopi continue de faire rage ! Il faut dire que les enjeux ne sont pas minces : libertés publiques, usages d’Internet, droits d’auteurs… et touchent beaucoup de monde : recherche, médias, culture, politique….Ce sont tous les rapports à la production intellectuelle, qui sont bouleversés par Internet et qui sont en jeu : il ne s’agit pas de quelques « pillards » mais de millions d’usagers quotidiens d’Internet.

La violence des échanges en atteste. Les opposants à la loi Hadopi sont nombreux et les lettres ouvertes se sont multipliés chez les artistes, les internautes, les journalistes ou Mediapart, les consommateurs…et même certaines institutions officielles comme la CNIL ou le Conseil d'Etat…,le fil du monde en fait état. Mais il y a aussi des artistes qui la soutiennent et la lettre ouverte de quatre grands artistes à Martine Aubry a eu un certain retentissement  ( Voici le texte intégral de cette lettre ouverte).

Ces oppositions tiennent à deux aspects contradictoires :

– Il faut organiser ces nouveaux usages et protéger le droit d’auteur, mais rien ne dit que les « pilleurs ne sont pas aussi des acheteurs »

– Il faut garantir dans cette régulation collective d’Internet les libertés individuelles.

 Nous n’avons pas fini de voir les conséquences d’Internet dans tous les aspects de la vie quotidienne. Ces nouveaux usages n’ont pas fini de créer des ruptures entre les générations, et des résistances aux changements car au-delà de questions de fond qui divisent et traversent la gauche comme la droite, on mesure que la question générationnelle pèse lourd .

Alors la loi Hadopi c’est quoi : « En fait, si j’ai bien compris le système alambiqué qui nous attend, des agents assermentés rémunérés par des entreprises privées (Sacem, SACD, producteurs de film, de disques…) scanneront la Toile à longueur de journée pour détecter les pirates du Net. Ensuite, ils transmettront l’adresse IP des suspects à d’autres agents assermentés auprès d’une autorité administrative. Lesdits agents s’adresseront alors aux fournisseurs d’Internet pour obtenir l’identité des titulaires de la liaison en vue de leur adresser une mise en garde, et de les sanctionner en cas de récidive. »

Voila résumé, l’objet du contentieux : c’est difficilement applicable même si on peut en prévoir quelques effets comme le suggère l'ISOC  (Téléchargement Isoc France); c’est une surveillance permanente pour le moins inquiétante. Pas de peine graduée et surtout on ne peut accepter la coupure d’Internet sans décision de justice. C’est d’ailleurs ce dernier point que le Parlement Européen vient de reconnaître à une large majorité !

Pour les artistes toutes ces dispositions ne règlent rien sur l’aide à la création. Martine Aubry a eu raison de dire que «ce texte est perdant-perdant : perdant pour les internautes sur lesquels va désormais peser une présomption de culpabilité; perdant pour les artistes, puisque le projet de loi ne rapportera pas 1euro de plus à la création. »

Les parlementaires de gauche ont eu raison de s’opposer à ce texte. Le Parti Socialiste aurait du plus travailler sur ces questions: Ségolène Royal a raison de dire qu’il "aurait fallu travailler avec (les artistes), en amont, organiser un débat public, participatif, afin d'avancer des contre-propositions". "Il faut que cela serve de leçon ; on ne peut plus concocter tout seuls des propositions sur un coin de table”. De même Bertrand Delanoé a raison de dire que "Le PS est passé à côté de la nécessité – et du plaisir – que l'on peut avoir à échanger avec les créateurs. Il est vrai que passer son temps à se regarder le nombril pouvait difficilement le rapprocher des artistes, comme d'ailleurs des syndicalistes ou des intellectuels…".Mais tout conduit à rejeter ces dispositions de la loi Hadopi et les pensées ou arrières pensées des uns et des autres n’y changeront rien !.

 Il faut admettre beaucoup de choses ne seront plus comme avant : de nouvelles pratiques culturelles apparaissent , de nouveaux modèles économiques émergent :il faut les accompagner par de nouvelles régulations collectives ,mais on ne peut transiger sur les libertés individuelles, et jamais la défense des artistes et de la culture ne se fera par une réduction des libertés !