Mai 15

Les conséquences du traité de Lisbonne sur le fonctionnement de la PAC

Le rapport d'initiative de Jo Leinen, sur le rôle nouveau et les responsabilités nouvelles du Parlement en vertu du traité de Lisbonne (PSE, allemand) a été adopté le jeudi 7 mai, et le Parlement européen « estime que l'introduction de la procédure législative ordinaire dans le domaine de la PAC accroît la responsabilité démocratique de l'Union ».

Si le traité de Lisbonne est accepté un important changement interviendrait dans le processus décisionnel en ce qui concerne la Politique Agricole Commune. En effet, le Parlement européen co-légiférera sur un pied d'égalité avec le Conseil des ministres de l'UE sur tous les actes législatifs du domaine de l'agriculture, alors qu'actuellement les eurodéputés n'ont qu'un rôle consultatif sur la législation communautaire dans le domaine agricole.

Avec le traité de Lisbonne, la procédure de codécision deviendra la « procédure législative ordinaire » au niveau européen et s'appliquera de fait à l'agriculture. Le Parlement européen, qui représente les citoyens de l'Union, deviendra alors co-législateur avec le Conseil des ministres de l'UE.

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