Oct 14

PARADIS FISCAUX : UNE PETITE BRECHE DANS LE MUR DE L’OPACITE

J’avais évoqué ICI la pétition lancée par plusieurs organisations su le paradis fiscaux. Plus de 6000 personnes ont rejoints cette initiative et restent plus que jamais mobilisés pour que la société française se saisisse de cet enjeu et pour que des mesures réellement efficaces soient prises pour en finir définitivement avec les paradis fiscaux, qui sont une véritable plaie aujourd’hui dans le contexte de mondialisation.

« Les organisations initiatrices de la campagne Stop paradis fiscaux accueillent favorablement la publication, au Journal officiel du mardi 6 octobre, de l’arrêté ministériel imposant aux banques françaises davantage de transparence sur leurs activités dans certains paradis fiscaux.

Dorénavant, les établissements de crédit devront publier en annexe de leurs comptes annuels la liste de leurs implantations dans certains paradis fiscaux et la nature des activités qu'elles y mènent.

Si cette mesure constitue une première brèche dans le mur d’opacité qui entoure l’activité des banques dans les paradis fiscaux, elle est pourtant loin de pouvoir l’ébranler. Les banques n’auront en effet à dévoiler leurs activités que dans les territoires n’ayant pas signé de convention fiscale avec la France, ce qui exclue d’emblée Monaco, Andorre, Luxembourg, les îles anglo-normandes pour ne citer que ceux-la ! Il en va de même pour l’annonce de l’engagement des établissements bancaires français à fermer leurs filiales et succursales implantées dans les pays figurant sur la liste «grise» des paradis fiscaux à partir de mars 2010.Cet engagement se base sur une liste qui se vide rapidement de son contenu et de son sens. »

Pour plus d’info, voir la note : « Pittsburgh et après : un plan d’action contre les paradis fiscaux en 10 propositions »

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