Nov 21

Le PACS a 10 ans !

C’est en novembre 1999 (la loi est promulguée le 15 novembre 1999) que fut adopté, par le parlement, le Pacte Civil de Solidarité. Après bien des débats houleux, plus personne aujourd’hui n’en conteste le bien fondé. 

1258711301_PACS D’abord les statistiques parlent d’elles mêmes : alors que le nombre de mariages est en diminution permanente, le PACS poursuit son ascension.

Au départ l’idée nait pour permettre aux couples homosexuels de surmonter les difficultés qu’ils rencontrent pour faire reconnaitre leur union. Mais Très vite cette loi offre des opportunités dont se saisissent les couples hétérosexuels qui représentent aujourd’hui 95% des pacsés.

Le déchainement d’une partie de la droite (qu’on avait connu dans un autre registre, contre les lois de décentralisation en 1982) ne permet pas d’aller jusqu’au bout de la démarche ; si des progrès ont été réalisés sur la question de la fiscalité d’autres restent en suspens : l’adoption, le congé, la réversion des pensions, …

Mais le mouvement est lancé, et ce qui a été l’objet d’un débat citoyen vif, voir violent, est devenu une belle loi de la République !

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