Juin 22

Le travail de l’Institut de Droit International des Transports reconnu par les Nations Unies

Visuel-accueilCréé en 1969, l'IDIT à longtemps été un centre d'études et de recherche plus connu à l'étranger que dans notre Région. Il est devenu en quelques années un des points forts de la recherche en transport et logistique dans notre région, comme l'a mis en évidence une récente manifestation au Conseil Régional ou je l'accueillais pour la présentation de la nouvelle base de données "IDIT Unidroit Nations-Unies".

Cet institut fortement aidé par la Région est devenu un partenaire important de la filière logistique (LSN), du pôle de compétitivité Novalog, et du Grand Réseau de Recherche " transport, logistique et technologies de l'information (TLTI)".

L'IDIT développe une expertise juridique reconnue en France et à l'étranger sur l'ensemble des modes de transport et la logistique : plus récemment par exemple sur l'éolien offshore, le passage portuaire des containers, le corridor est/ouest, le statut de l'opérateur économique agréé (douane), le guide des risques en matière de transport, la traçabilité des marchandises, les aspects juridiques de l'inter modalité…

Il contribue à la préparation juridique des décrets d'application des directives Européennes, ou de nouveaux textes réglementaires pour le Ministère des transports. Plus récemment l'IDIT vient de se voir attribuer la base de données liée à la convention de Genève qui régit le transport international des marchandises par route (convention dite CMR). Cette convention qui date de 1956, à été adoptée par 55 pays, mais fait l'objet d'interprétation multiples, propres à chacun d’eux, d'où ce besoin de collecter, d'organiser cette importante jurisprudence.

UNIDROIT, institution créé en 1926 par la société des nations pour contribuer à l'harmonisation du droit international, a longtemps porté cette base de données parmi ses activités, au titre des Nations Unies. Elle vient de la confier à l'IDIT, qui a pour tâche de la poursuivre, de l'enrichir, à partir d'un réseau de correspondants dans chacun des 55 pays. L'IDIT devient ainsi le centre de référence pour la mise en œuvre de cette convention très importante au titre du label Unidroit/NationsUnies.

Cette nouvelle reconnaissance internationale va permettre à l'IDIT d'être au cœur d'un réseau d'experts spécialisés dans le droit international des transports. C'est un nouvel élan donné à cet institut de recherche de notre région, en offrant des perspectives nouvelles de financements nationaux et européens pour la recherche, en offrant de nouvelles perspectives de coopération interdisciplinaire (droit, informatique, linguistique…), en ouvrant de nouveaux champs de recherche dans le domaine du droit international comparé.

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