Les normes et règles sont légitimes dans une société : en l’absence de ces régulations, ce serait la jungle, ou la loi du plus fort l’emporterait, ou le «Vivre ensemble» deviendrait vite «illusion». Environnement, transport, logement, restauration, patrimoine… Pas un secteur n’y échappe, et leur multiplication les rend de moins en moins appliquées pour des raisons de cout ou d’absence de contrôle. Pour paraphraser une maxime « trop de règles tuent les règles ».
En ce domaine aussi, il faut décentraliser et responsabiliser en laissant aux autorités locales ce qui doit être régulé au plan local : les situations géographiques, climatiques, économiques, sociales, urbaines ou rurales …ne sont pas les mêmes sur tout l’hexagone, et si le Parlement peut fixer des principes, les collectivités locales pourraient en décider des modalités.
Il est heureux que le Président de la république soit favorable à un pouvoir réglementaire des Régions, à une adaptabilité régionale des règles. Ce serait heureux que la Gauche permette des avancées sur ce point, face à une droite qui s’est surtout préoccupée de déréguler, ou de légiférer sur le « dos » des collectivités locales. A situations différentes, il faut des règles, mais des règles différentes. L’uniformité des règles est créatrice d’inégalités, d’injustices.
C’est hélas un des arguments pour le cumul des mandats car le Parlement passe trop de temps à fixer des règles pour les collectivités locales, sans en mesurer toujours les conséquences ou le cout, et souvent ces règles pèsent lourd sur les collectivités.
Quelle illusion de croire que ce serait au Ministère de fixer les menus des cantines. Garantir l’équilibre nutritionnel des repas servis aux enfants de moins de six ans est un objectif de santé publique, mais n’est ce pas aux collectivités qui en sont responsables d’en fixer les contours?
Garants de la bonne insertion des constructions neuves et des transformations aux abords des monuments protégés, les architectes des bâtiments de France jouent un rôle essentiel dans la préservation, d’un point de vue artistique, historique ou scientifique, de nombreux sites. Mais combien des retard dans les projets de réhabilitation de certains sites du fait des délais requis pour obtenir leurs avis, avec les conséquences sur le plan financier. Les mêmes remarques pourraient être faites concernant les fouilles archéologiques !
Tout aménagement ou réhabilitation de voirie doit respecter des prescriptions d’accessibilité pour les personnes handicapées en matière de cheminement, de stationnement, d’emplacements d’arrêt de véhicules de transport collectif. Mais dans les communes de montagne ou à forte pente comment fait on ? Certains aménagements peuvent paraître disproportionnés face aux usages réels ! De même la mise en place d’ascenseurs peur apparaitre démesurée dans certains bâtiments anciens !
Et que dire des mises aux normes des installations sportives imposées par les fédérations et qui pèsent lourd sur les budgets des collectivités. Les changements fréquents de normes oublient qu’un équipement est rarement utilisé par un seul sport. Privilégiant avant tout la compétition, les fédérations en oublient la dimension “loisir”, et se coordonnent rarement entre elles alors que les équipements sont communs.
Que dire des exigences accrues en matière de normes et de règles pour la construction de logements qui sont une des raisons du renchérissement des loyers et des prix de construction, et qui aboutit à ce que certains veulent construire maintenant des logements « low cost », au risque de stigmatiser !
Et l'on pourrait continuer ainsi longtemps…Tout irait beaucoup mieux si on réservait les nouvelles normes aux nouveaux équipements, si la mise aux normes de l’ancien se limitait aux raisons de sécurité, et si le parlement se limitait à des principes, laissant aux élus locaux le soin de les décliner formellement sur leur territoire
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