Tag: normes

Juil 19

La simplification des normes devient un impératif national pour les élus

L’installation du nouveau Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), a fourni l’occasion aux associations d’élus, l’AMF, l’ADF et Régions de France de rappeler le combat des élus contre l’inflation normative. Dans une déclaration commune, les trois associations d’élus « soulignent que la politique de simplification des normes s’impose comme un impératif national urgent et majeur …

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Mai 30

L’Etat ne peut pas continuer à imposer des dépenses identiques pour toutes les collectivités

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEM) vient de publier son rapport annuel 2016. Il apparaît que  les 544 textes réglementaires ou législatifs examinés ont généré un coût d’environ 6,9 milliards d’euros pour les collectivités en 2016. C’est une hausse “importante” par rapport à 2015. Les collectivités pourront néanmoins tirer environ 1,4 milliard d’euros d’économies et 12,9 millions d’euros de recettes …

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Mar 16

Laissons donc les collectivités locales gérer leur restauration collective !

Alors que la restauration collective n’est pas une compétence obligatoire pour les communes , beaucoup d’entre elles offrent aux élèves ou aux personnels ,une restauration collective, souvent de qualité . C’est un service dont le cout est élevée pour elles, mais qu’elles gèrent au mieux : discussion des menus pour éduquer au gout ou pour mieux …

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Sep 14

Les Maires mécontents, veulent le faire savoir !

L’Association des Maires de France lance une journée nationale d’action le 19 septembre . Les Maires, toutes tendances confondues, sont préoccupées et veulent le faire savoir. Ils ne revendiquent rien pour eux,  mais souhaitent  informer et sensibiliser directement les habitants d’un certain nombre de préoccupations. D’abord la baisse des dotations de l’Etat aux communes les …

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Nov 06

Que faire face à ces normes qui nous embarrassent !

Les normes et règles sont légitimes dans une société : en l’absence de ces régulations, ce serait la jungle, ou la loi du plus fort l’emporterait, ou le «Vivre ensemble» deviendrait vite «illusion». Environnement, transport, logement, restauration, patrimoine… Pas un secteur n’y échappe, et leur multiplication les rend de moins en moins appliquées pour des raisons …

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