Le maire du Mans, Jean-Claude Boulard, et le sénateur de l’Orne, Alain Lambert “chasseurs de normes absurdes”ont remis au Premier Ministre le rapport qu’il leur avait demandé pour mettre fin aux « normes absurdes » et à “l’incontinence normative” qui pèsent sur l’action des collectivités locales.
Dans la crise que nous traversons, il s’agit d’un enjeu économique, budgétaire, mais aussi démocratique : un enjeu économique car l’inflation, l’instabilité et la complexité de notre corpus juridique entravent le dynamisme de l’activité économique, en alourdissant les coûts et la durée des procédures nécessaires à la conduite des projets ; un enjeu budgétaire car la réglementation fait peser des charges sur les acteurs (collectivités territoriales, entreprises…) qui ne sont pas toujours proportionnées aux objectifs poursuivis ; un enjeu démocratique car le droit doit être accessible et compréhensible par tous les citoyens sous peine de créer de nouvelles inégalités.
C’est plus de 400 000 normes qui coutent chaque année plusieurs centaines de millions d’euros à celles ci. Les exemples abondent où des normes ministérielles fixent les conditions d’élaboration des menus des cantines quel que soit les productions locales utilisables, où les fédérations sportives imposent des cadres inconsidérés pour les équipements que paient les communes, où des normes renchérissent exagérément les nouveaux bâtiments au point que certains en arrivent à suggérer des logements « low cost », où les règles d’accessibilité ignorent les territoires et les pentes naturelles qui caractérisent certains d’entre eux.
Les rapporteurs préconisent quatre types de mesures pour gérer le stock de normes : les interpréter plus souplement, les adapter en fonction des contingences locales, les réexaminer ou encore, pour certaines, les abroger. Le document recense un certain nombre d’exemples éloquents de normes complexes ou inadaptées
Les normes sont utiles pour des raisons de sécurité, mais elles doivent être ciblées et limitées. Il convient aussi qu’elles puissent être adaptées en fonction des réalités, et que ceux qui paient puissent aussi avoir leur mot à dire à ceux qui les décident. On ne peut que regretter que soit abandonnée dans la nouvelle loi de décentralisation, toute adaptation des normes par les régions, en fonction des réalités des territoires.
François Hollande a fait de la chasse aux normes « abusives » ou « inutiles » un axe fort de la modernisation de l’action publique. Il a souhaité que toute nouvelle norme soit évaluée et compensée par la disparition d’une norme existante.
Dans leur rapport les deux auteurs ne se contentent pas de dresser un catalogue de mesures d’ajustement technique, ils appellent, à “révolutionner notre culture administrative et politique de la norme”, qui à force d’exigences, affaiblit leur efficacité selon l’adage « trop de droit , tue le droit» . Il faut totalement changer les conditions de la production de normes si on veut que ce constat ne soit pas qu’un feu de paille sympathique mais sans lendemain : “la vigilance restera de mise pour l’installer dans le temps, et engager durablement une logique qui devra permettre d’en maîtriser le volume et la qualité”.
Comme le dit Pierre Dac, cité dans le rapport : – Pouvez-vous détecter les normes absurdes ? – Je le peux. – Vous pouvez vraiment le faire ? – Oui… – Il peut le faire ! Alors on l’applaudit très fort !
Avant d'applaudir, attendons avec impatience, Les premières décisions tant sur le stock de normes que sur le flux, qui seront prises lors du Comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) le 2 avril. Pour consulter le rapport
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