Juil 19
Que contient actuellement le projet de loi, qui devrait encore être modifié, à coups d’amendements, dans l’hémicycle, si bien sûr il est voté ? Une série de mesures dont le gouvernement évalue le coût à environ 20 milliards d’euros. J’en donne uniquement pour information le contenu, en fonction du résumé qu’en a fait le Nouvel …
Nov 29
Le 30 novembre 1988, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité la loi instaurant le revenu minimum d’insertion, promulguée le 1er décembre et publiée au Journal officiel le 3 décembre. Dès le 15 décembre, l’instruction des dossiers des premiers bénéficiaires commençait. C’est une fierté pour moi d’avoir participé à l’adoption d’une des plus grandes lois sociales de ces 50 dernières …
Mai 29
Alors que se profile une nouvelle loi de moralisation publique, il n’est pas inutile de revenir sur l’activité de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), créée après le scandale Cahuzac. On la saisit au travers son rapport d’activité annuel : celui permet aussi de préciser les marges de progression ! En …
Juil 18
L’article 13 du projet de loi Sapin 2, adopté par l’Assemblée nationale définit les « représentants d’intérêt » (lobbys), mais considère une association d’élus comme l’Association des Maires de France comme un lobby ; c’est « incompréhensible », vu le rôle « d’utilité publique » et le « pluralisme » de l’association. Le projet de loi contient par ailleurs de très nombreuses mesures …
Mai 31
La loi travail fait l’objet de tellement de discours contradictoires, qu’on en oublie parfois de revenir au contenu même du texte. Valérie Fourneyron, Député de l ère circonscription a fait un texte utile pour celui qui veut comprendre le texte. Elle en précise ce qu’elle appelle les « Cinq leviers pour donner du pouvoir aux salariés », …
Mar 10
Présentée en conseil des ministres en juin 2014, et attendue depuis la canicule de 2003 et les 15.000 décès supplémentaires de personnes âgées, la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) a finalement été promulguée à la fin 2015. La loi donne la priorité à l’accompagnement à domicile afin que les personnes âgées puissent …
Juin 04
De nombreux pays élaborent des outils visant à en finir avec l’hégémonie du PIB sur la mesure du développement économique. On voit ainsi les parlements légiférer sur la publication de rapports annuels destinés à évaluer la qualité de la croissance, tandis que les gouvernements eux-mêmes échafaudent des tableaux de bord de divers types. En France, …
Avr 17
Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi visant à prendre en compte de nouveaux indicateurs de richesse, et pas seulement le PIB, dans le pilotage des politiques publiques. C’est un sujet que nous avions déjà évoqué ici ,et pour lequel la commission européenne a déjà fait sur ce point des propositions. Le texte qui …
Mar 03
Après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 octobre 2014, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été examiné par le Sénat . Le vote solennel sur l’ensemble du texte interviendra le mardi 3 mars 2015. Un collectif d’associations, d’entreprises et de syndicats inquiets de …
Oct 04
Le repos dominical fait partie des traditions. Le dimanche était le « jour du seigneur » et un moment de retrouvailles familiales. On comprend que les mouvements chrétiens y soient attachés, c’est plus surprenant de la part de la CGT, sauf à vouloir « conserver » à tout prix une situation ancienne. Ni la loi …
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