Tag: loi

Mai 29

Les « avancées » de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique

Alors que se profile une nouvelle loi de moralisation publique, il n’est pas inutile de revenir sur l’activité  de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP),  créée après le scandale Cahuzac. On la saisit au travers son rapport d’activité annuel : celui permet aussi de préciser les marges de progression ! En …

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Juil 18

Considérer les associations d’élus comme des lobbies est absurde

L’article 13 du projet de loi Sapin 2, adopté par l’Assemblée nationale définit les « représentants d’intérêt » (lobbys), mais  considère  une association d’élus comme l’Association des Maires de France comme un lobby ; c’est  « incompréhensible », vu le rôle « d’utilité publique » et le « pluralisme » de l’association. Le projet de loi contient par ailleurs de très nombreuses mesures …

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Mai 31

Loi travail : il faut regarder ce qu’elle dit, pas ce qu’on en dit !

La loi travail fait l’objet de tellement de discours contradictoires, qu’on en oublie parfois de revenir au contenu même du texte. Valérie Fourneyron, Député de l ère circonscription a fait un texte utile pour celui qui veut comprendre le texte. Elle en précise ce qu’elle appelle les « Cinq leviers pour donner du pouvoir aux salariés », …

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Mar 10

Les avancées de la loi d’adaptation de la société au vieillissement

Présentée en conseil des ministres en juin 2014, et attendue depuis la canicule de 2003 et les 15.000 décès supplémentaires de personnes âgées, la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) a finalement été promulguée à la fin 2015. La loi donne la priorité à l’accompagnement à domicile afin que les personnes âgées puissent …

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Juin 04

Comment mieux mesurer la qualité de la croissance ?

De nombreux pays élaborent des outils visant à en finir avec l’hégémonie du PIB sur la mesure du développement économique. On voit ainsi les parlements légiférer sur la publication de rapports annuels destinés à évaluer la qualité de la croissance, tandis que les gouvernements eux-mêmes échafaudent des tableaux de bord de divers types. En  France, …

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Avr 17

Le Parlement vote pour de nouveaux indicateurs de richesse

Le Parlement a définitivement adopté   une proposition de loi  visant à prendre en compte de nouveaux indicateurs de richesse, et pas seulement le PIB, dans le pilotage des politiques publiques. C’est un sujet que nous avions déjà évoqué ici ,et pour lequel la commission européenne a déjà fait sur ce point des propositions. Le texte qui …

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Mar 03

La loi sur la transition énergétique à un tournant !

Après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 octobre 2014, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été examiné par le Sénat . Le vote solennel sur l’ensemble du texte interviendra le mardi 3 mars 2015.  Un collectif d’associations, d’entreprises et de syndicats inquiets de …

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Oct 04

Travail le dimanche : peut on évoluer en France autrement que dans le conflit ?

Le repos dominical fait partie des traditions. Le dimanche était le « jour du seigneur » et un moment de retrouvailles familiales. On comprend que les mouvements chrétiens y soient attachés, c’est plus surprenant de la part de la CGT, sauf à vouloir « conserver » à tout prix une situation ancienne. Ni la loi …

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Mar 27

La chasse contre les normes est ouverte ! Il faut mener une lutte sans merci contre les normes abusives et un contrôle rigoureux sur les nouvelles normes

Le maire du Mans, Jean-Claude Boulard, et le sénateur de l’Orne, Alain Lambert “chasseurs de normes absurdes”ont remis au Premier Ministre le rapport qu’il leur avait demandé pour mettre fin aux « normes absurdes » et à “l’incontinence normative” qui pèsent sur l’action des collectivités locales. Dans la crise que nous traversons, il s’agit d’un …

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Juin 07

Il faut garder la liberté d’expression sur Internet

Nous tenons à affirmer notre attachement à la liberté d’expression sur Internet, qui a permis à tout un chacun de participer au formidable développement de l’information et des débats sur le réseau. Une proposition de loi, déposée par le Sénateur Masson, prévoit de remettre en cause le droit à l’anonymat des blogueurs. Il s'agirait de …

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