Quelques principes simples pour faire vivre l’intercommunalité!

S’il est un domaine où le mille-feuille territorial peut être simplifiée, c’est bien celui de l’intercommunalité.

La première des simplifications serait de ramener à un seul cadre la coopération entre les communes. Aujourd’hui nous avons des syndicats (Sivu, Sivom…), des communautés de commune, des communautés d’agglomérations, des communautés urbaines… Et on vient d’ajouter des métropoles ! À quoi sert cette multiplicité de structures? Il suffirait que le législateur fixe la liste des compétences transférables par les communes et que la structure intercommunale décide ce qu’elle prend en charge.

Ce qui importe aussi c’est que l’intercommunalité soit partagée et non imposée, pour être mieux portée par les élus : partagée dans les compétences transférées, partagée dans les décisions prises, partagée dans les calendriers de mise en œuvre …

Ce qui importe c’est que les élus définissent ce qui relève de l’intérêt communautaire car c’est alors l’assurance de garder vivant le principe de subsidiarité, et de ne pas créer de doublons entre communes et intercommunalité.

Pourquoi définir des seuils de population pour autoriser ou non telle ou telle démarche intercommunale ? Un moyen déguisé pour l’état de garder la main sur la gestion des territoires ? On voit bien que 20000 habitants en milieu urbain ou en zone de montagne n’ont pas la même signification : la densité diffère, et les territoires ont aussi à gérer des étendues et pas seulement un volume de population!

Il appartient à l’état de mettre en place des mesures incitatives au travail en commun, plus que coercitives!

Laissons chaque territoire gérer à son rythme les regroupements sans imposer un calendrier unique alors même que leurs histoires ne sont pas les mêmes, et les structures récentes pour certains d’entre eux ne peuvent être modifiées en permanence.

L’intercommunalité est essentielle pour nos communes, et doit encore se développer même si les avancées ont été nombreuses ces dernières années. Mais gardons cette proximité nécessaire, évitons les monstres bureaucratiques, maintenons ces points de repère nécessaires à nos compatriotes pour qu’ils sachent qui est responsable de quoi?

 Faute de quoi les fractures démocratiques s’approfondiront encore un peu plus !