Un rapport explosif du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), commandé par le gouvernement l’été dernier, traite de la question de la taille minimale des EPCI que va fixer la loi. Les conclusions du CGET sont sans appel : pour lui, il faut non seulement conserver le seuil des 20 000, mais aller beaucoup plus loin, en mettant fin à la clause de compétence générale des communes pour la transférer aux EPCI.
Le rapport du CGET est particulièrement bref mais si le gouvernement le suivait, il amènerait à la quasi-disparition des communes, en tant qu’autorités indépendantes, il veut « réduire la représentation des communes isolées » dans les EPCI ou « éviter une influence trop importante, voire bloquante, des petites communes ».
Propositions « Absurdes », expliquent François Baroin et André Laignel, président et premier vice-président délégué de l’AMF, car la commune est l’échelon irremplaçable de l’exercice de la proximité et de la citoyenneté. Elle tisse le lien social et assure les services publics essentiels à la population, et cela grâce à l’engagement et au dévouement remarquables des maires et de leurs équipes. » et d’ajouter : « vision dogmatique qui considère comme un progrès » de supprimer les communes, « au risque d’aboutir à l’impuissance publique, lit de toutes les démagogies ».
On a attendu en vain une mise au point du gouvernement et en particulier de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État et de la Fonction publique qui s’est dit favorable à « des fusions des communes » , sans jamais assurer l’impératif du volontariat !
Dans une société inquiète, marquée par de graves fractures sociales et territoriales, repliée sur elle-même et défiante vis-à-vis des corps intermédiaires (partis politiques, médias, syndicats), les communes demeurent des points de repère indispensables pour les habitants, notamment les plus fragiles. Evoquer en permanence la disparition des communes est anxiogène et ne peux qu’alimenter les discours populistes : comment interpréter autrement la percée du Front National dans les territoires ruraux ?
François Hollande a très rapidement voulut rassurer les maires, au cours d’un déplacement en Corrèze, lors de l’inauguration de la nouvelle mairie de Masseret. « La mairie, a déclaré le président, c’est le lieu même de la République. C’est l’endroit où les parents viennent déclarer leur enfant, où les élus délibèrent, où les votes, locaux et nationaux, se font. C’est le lieu où l’on vient chercher un contact, une reconnaissance. »
Reconnaissant que les maires ont des « interrogations », François Hollande a souhaité que l’on n’oppose pas « les quartiers et les campagnes », et que la France voie se développer « tous ses territoires » : « Les métropoles ne peuvent pas concentrer toute l’activité, et l’espace rural ne peut être simplement un paysage que l’on viendrait traverser. »
Abordant la question de la réforme territoriale, le président s’est voulu rassurant : « Rien ne remplacera la commune ». Si l’intercommunalité a « toute sa place », si elle est « indispensable pour porter des projets de développement économique, de petite enfance, de médiathèques », cela n’enlèvera rien, selon le président, au rôle de la commune, qui fait « qu’on est né quelque part et qu’on est de quelque part ».
François Hollande a dit avec une certaine solennité « tout le respect que la République a à l’égard des maires, (qui) font une tâche difficile. Pour qu’un pays tienne, il a besoin d’élus, qui soient là lorsque c’est difficile, compliqué, dangereux. »
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