Quand on parle de mille feuilles territorial, on évoque d’abord La superposition des collectivités locales : qui fait quoi? Pourquoi des financements croisés ? Y a-t-il des doublons inutiles?
Deux réponses surgissent alors : on spécialise et c’est la question de la compétence générale qui se pose ou on supprime une collectivité, et c’est la suppression des départements, voir des communes qui surgit.
À ceci s’ajoute la question de l’intercommunalité qui n’est pas une collectivité locale mais qui le devient quand on évoque son élection au suffrage universel
Et pourtant ces questions posées en premier, sont loin d’épuiser la question du mille-feuille territorial, et du besoin de clarification de l’action publique locale !
Le mille feuilles c’est aussi les doublons avec les services de l’état, dont la cohérence dans l’organisation territoriale est mal assurée , soit parce que les niveaux territoriaux n’ont pas le même découpage selon les administrations , soit parce que la cohérence d’une même administration selon les différents niveaux territoriaux est mal assurée , soit parce que la dispersion entre plusieurs structures étatiques est, elle même illisible
À ceci s’ajoute la multiplication des agences spécialisées qu’un rapport de l’inspection générale des finances ne manque pas d’épingler : ADEME, agence de l’eau, la CAF pour le social, ONF pour les forêts , pôle emploi…la liste des organismes qui interviennent dans les politiques publiques locales est impressionnante. On recenserait plus de 500 agences, qui atteint plus de 1200 si on ajoute des structures associatives (type AFPA..) ou établissement publics (type établissement foncier, ..) qui agissent pour le compte de l’état, mais ne sont pas sous le contrôle du préfet, et ont une large autonomie au plan local.
Ceci sans compter les chambres consulaires (commerce, artisanat, agriculture…) qui exercent une mission de service public et mènent leur propre politique. Toutes ces structures s’appuient sur des taxes dont le maquis devient impressionnant !
Le mille feuilles c’est aussi la situation ou l’état fixe aux collectivités locales (départements surtout) le soin de gérer des dispositifs dont elles n’assurent pas le contrôle ou les modalités, type RSA, APA, allocations associées au handicap ou à l’insertion, ….
Les rapports de la cour des comptes sur la réforme de l’état abondent ; les Préfecture de région, de département, d’arrondissement, doivent évoluer nous dit-on ! La réduction du champ d’intervention de l’état au plan local conduit paradoxalement à renforcer son rôle d’application des normes , au point qu’on se pose toujours en 2015, le principe d’évaluer financièrement les nouvelles normes !
Qui comprend la distinction entre rectorat et inspection académie, et leurs compétences respectives.
On le voit le mille-feuille territorial concerne l’ensemble de l’organisation de l’action publique et finalement pas seulement, et loin de là, les collectivités territoriales. Le processus de décentralisation engagée il y a 30 ans exige maintenant que soit réellement clarifiée l’action publique locale, et pas seulement celle des collectivités locales !!
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