Sep 17

Gros redécoupage intercommunal à venir dans de nombreux départements

intercommunalites_evolution_371_0Le seuil de 15 000 habitants fixé par la loi “NOTRe” va conduire de nombreuses communautés de communes à fusionner. Un mouvement de grande ampleur, dans de nombreux départements se prépare. Le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique vient de mettre en ligne une carte très instructive à cet égard.

La loi NOTRe prévoit en effet  la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) pour tenir compte du relèvement du seuil minimal de population des “intercos” de 5 000 à 15 000 habitants. À quatre exceptions près : s’il s’agit d’un EPCI à fiscalité propre (EPCI-FP) de plus de 12 000 habitants issu d’une fusion intervenue entre le 1er janvier 2012 et le 7 août 2015 ; si l’EPCI inclut « une majorité de communes situées en zone de montagne » ; si l’EPCI a une densité de population inférieure à 31,02 h/km², ou inférieure à 50% de la moyenne nationale (51.7 hab./km²), dans les départements où la densité de population est inférieure à la moyenne nationale. Dans tous les cas aucun EPCI ne pourra comprendre moins de 5 000 habitants.

 Les disparités sont grandes sur l’ensemble du territoire.

Dans quelques départements, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) atteignent ou dépassent les 15 000 habitants. C’est le cas, par exemple, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, des départements d’outre-mer ou de la Mayenne.

Dans plusieurs départements, où il ne reste qu’une, deux ou trois communautés à fusionner, le chantier ne s’annonce pas trop rude (Isère, Charente-Maritime, Rhône, Var…).

Par contre dans d’autres départements, le chantier est important.  Même si la loi NOTRe permet à plusieurs intercommunalités de déroger au seuil des “15 000”, notamment dans les zones de montagne, plus aucune communauté ne pourra compter moins de 5 000 habitants.

Selon l’analyse de cette carte faite par l’Assemblée des communautés de France (ADCF), un vaste remaniement territorial est à prévoir un peu partout dans la Nièvre, la Lozère, les Hautes-Pyrénées, l’Ariège. Ailleurs, ce sont des secteurs entiers de départements qui vont être bouleversés, comme dans le Calvados, la Sarthe, l’Orne, l’Aveyron, le Loiret, la Haute-Corse, la Corse-du-Sud.

Par ailleurs, une circulaire gouvernementale du 27 août 2015  indique clairement que les préfets pourront dissoudre tout syndicat jugé inutile. Depuis longtemps, experts et élus s’accordent à dire que c’est dans la carte des syndicats que se trouvent les plus grands gisements de rationalisation et d’économies budgétaires.

. Les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) seront arrêtés avant le 31 mars 2016 (pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2017). D’ici là, les préfets devront consulter la commission départementale de coopération intercommunale. Il restera alors neuf mois pour mettre en œuvre les nouveaux périmètres, puisque la carte intercommunale devra être effective le 1er janvier 2017. Les projets de nouveaux périmètres des EPCI seront transmis avant le 15 juin 2016 et soumis pour accord aux communes concernées

Pour notre région, le bouleversement est important surtout dans ce qui est encore la Basse Normandie.

En Seine Maritime, 13 intercos sont au-dessus de  15000 habitants et 23 au-dessous : celle de Londinières, compte tenu de sa faible densité peut rester en dessous de ce seuil.

Pour les autres départements, voici l’état actuel : Eure ,  Calvados ,  Orne  , Manche

 

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