L’Association des Maires de France lance une journée nationale d’action le 19 septembre . Les Maires, toutes tendances confondues, sont préoccupées et veulent le faire savoir. Ils ne revendiquent rien pour eux, mais souhaitent informer et sensibiliser directement les habitants d’un certain nombre de préoccupations.
D’abord la baisse des dotations de l’Etat aux communes les met en grande difficulté. Elles conduisent soit à une réduction des services rendus, soir à une augmentation des impôts locaux comme l’on déjà fait bon nombre de grandes villes, soit à une réduction des investissements.
Bien sur les communes doivent prendre leur part à la remise en ordre des finances publiques, mais la réduction des dotations de fonctionnement auraient au moins pu être transformées en dotation pour l’investissement . Rappelons que les collectivités locales réalisent 70% de l’investissement public , et que le réduire c’est entraver la croissance dans le bâtiment ou paralyser la transition énergétique indispensable, et finalement l’emploi.
Faut-il rappeler l’engagement 54 de François Hollande pendant la campagne de 2012 « Un pacte de confiance et de solidarité́ sera conclu entre l’Etat et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel. Je réformerai la fiscalité́ locale en donnant plus d’autonomie aux communes, aux départements et aux Régions, en contrepartie d’une plus grande responsabilité́. »
Le second point de mécontentement concerne le poids croissant des normes et des transferts de charges .
La réforme des rythmes scolaires est sans doute l’aspect qui a le plus cristalliser les oppositions, mais la liste des domaines concernées est longue : contrôle de la qualité de l’air , GEMAPI,…. .Dans son rapport pour l’année 2014, le Conseil national d’évaluation des normes évalue le coût de ces dernières pour les collectivités à 1,4 milliard d’euros. En 2014, les textes soumis à examen pour l’évaluation des normes ont été plus nombreux qu’en 2013 : 303 contre 219.
Toutes les normes ne sont pas négatives et des règles collectives sont nécessaires mais pourquoi imposer sur l’ensemble du territoire, quel que soit sa configuration géographique ou historique les mêmes règles ? Ne pourrait-on pas se limiter à fixer des objectifs aux collectivités leur laissant la liberté des modalités de mise en œuvre. La question de la mise en accessibilité des bâtiments publics est à cet exemple une caricature à travers la précision « France entière » de l’arrêté de décembre 2014 .
Mais la mise en œuvre de politiques nationales par les collectivités locales relèvent des mêmes préoccupations : quels moyens accordés aux territoires pour appliquer la loi sur la transition énergétique, par exemple ? quels moyens pour les collectivités qui procèdent à l’examen des permis de construire à la place de l’Etat ? Si les communes devaient faire les PACS comme elles font les mariages, ce n’est pas simplement pour alléger les charges financières ou de travail des tribunaux et les transférer aux communes !
Enfin dernier point de préoccupation ,les réformes territoriales, et les discours ambigus ou contradictoires sur le devenir de communes, qui représentent pourtant dans toutes les études d’opinion l’échelon de proximité préféré des français. La succession de réformes territoriales : loi de réforme des collectivités territoriales (2010), loi MAPTAM (2014), loi NOTRE (2015) , et des transferts de compétences dans plusieurs autres textes (loi ALUR)… confirme cette impression de réforme permanente, sans fil conducteur.
Bien sûr, l’intercommunalité est indispensable , et la fusion de certaines petites communes souhaitable, mais sur la base d’un projet PARTAGE et non IMPOOSE. Pourquoi imposer d’en haut des tailles à l’intercommunalité, ou des transferts de compétences : laissons les élus le faire en tenant compte de la géographie ou de l’histoire de leur territoire : l’incitation est plus efficace en ce domaine que la contrainte !
Le seuil à 15 000 habitants pour les intercommunalités, Le transfert obligatoire des compétences eau, assainissement ou tourisme, aux EPCI, donnent l’impression , confortée par certaines déclarations ministérielles malheureuses d’une volonté de concentration à tout prix , de disparition des communes : pour beaucoup d’élus bénévoles dans les communes rurales c’est un discours qui passent mal !
L’action publique doit s’appuyer sur un vrai dialogue entre les communes et l’Etat , et non sur un jeu de ping pong où chacun se renvoie la balle, en raison de contraintes financières ou faute d’une vision claire de l’action des uns et des autres, dans un pays qui reste trop centralisé.
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