Une récente étude de La Banque postale anticipe une baisse de 7,8 % des investissements communaux en 2015, soit une perte de 5,3 milliards d’euros en deux ans. Une tendance qui devrait se poursuivre en 2016 du fait de la baisse des dotations de l’État aux collectivités. Cette étude confirme le rapport à la délégation du Sénat de Jacques Mézard de l’été dernier.
Dans son étude “Territoires et finances” , La Banque postale constate que la hausse des dépenses locales de fonctionnement, non compensée par une augmentation des recettes, a pour conséquence, pour la quatrième année consécutive, une baisse de l’épargne brute des collectivités, de – 4,4 % pour les communes et – 3,8 %. Parallèlement, les dépenses de fonctionnement, pourtant en nette décélération, progresseraient de 1,6 %. Les frais de personnel restant le poste de dépense le plus important.
En deux ans, les dépenses d’investissement ont subi une baisse de 19 %, Près de 21 % par rapport à 2013.
« Le repli très marqué des investissements en 2014 et 2015, au-delà de l’effet cycle électoral, s’explique par l’érosion de l’autofinancement en lien avec la baisse des dotations », explique l’étude. De la même manière, les investissements intercommunaux subiraient une contraction de près de 14 % sur la seule année 2014. « Ils suivent pour la première fois de façon nette le cycle communal d’investissement ».
Les projections financières révèlent, de leur côté, que l’investissement du bloc local pourrait chuter jusqu’à ce que la baisse des dotations se stabilise, selon les projections du scénario dit « central » de l’étude. L’investissement baisserait aussi de 30% jusqu’en 2017 et ne retrouverait une « légère croissance » qu’à partir de 2018.
L’ampleur de ce repli s’expliquerait par une diminution d’un tiers de l’épargne brute (recettes moins dépenses de fonctionnement) entre la fin et le début du mandat actuel et des deux tiers de l’épargne nette (épargne brute moins remboursement de la dette), celle-ci passant de 9,4 milliards en 2013 à 3,4 milliards d’euros en 2019. Ainsi, elle ne financerait plus que 13 % des investissements. « Dans ce contexte, précise l’étude, le nombre de collectivités en situation financière tendue augmenterait sensiblement, ce qui oblige à imaginer des scénarios alternatifs : utilisation plus marquée du levier fiscal, mesures d’économies supplémentaires sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement».
Les dotations de l’État aux communes sont passées de 16,4 milliards d’euros en 2013, à 15,8 milliards en 2014, puis 14,5 milliards en 2015. Cette baisse correspond à 40 % de l’effort demandé aux collectivités locales. Elle devrait se poursuivre jusqu’à la fin du quinquennat.
Un supplément numérique complète Territoires et Finances par une analyse plus fine des communes en fonction de leur taille démographique. Il est disponible sur les sites Internet de l’AMF et de La Banque Postale.
Estimations de La Banque postale sur les finances des communes en 2015 :
Épargne brute : – 4,4 %
Recettes courantes : + 0,6 %
Recette fiscales : + 2,9 %
Dépenses de fonctionnement : + 1,4 % (dont frais de personnel : + 2,7 %)
Dépenses d’investissement : – 7,8 %
Estimations sur les finances des intercommunalités en 2015 :
Épargne brute : – 3,8 %
Recettes courantes : + 1,3 %
Recettes fiscales : + 4,3 %
Dépenses de fonctionnement : + 2,1 % (dont frais de personnel : + 4,2 %)
Dépenses d’investissement : – 6,8 %
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