Fév 26

Demande d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Europe

mostar-bosnie-herzegovineC’est désormais officiel, la Bosnie-Herzégovine est candidate pour une adhésion à l’Union européenne. J’avais eu le plaisir de conduire une mission dans ce pays pour le conseil de l’Europe en 2012. Sarajevo a déposé lundi sa demande à la mi-février auprès des institutions. Cette candidature n’est pas une surprise en soi puisqu’elle est évoquée depuis 2003.  Mais les disputes entre les communautés serbes, croates et musulmanes ont empêché la réalisation de réformes politiques.

 “Nous devons améliorer notre économie” et “nous aurons des élections locales qui seront une occasion de démontrer que nous pouvons réformer notre pays”, a-t-il expliqué. “Nous voyons que notre premier voisin, la Croatie, est déjà membre de l’UE. Le Monténégro et la Serbie sont aussi sur le chemin de l’intégration à l’UE. La Bosnie-Herzégovine fait également partie de ce continent!”, a reconnu le président en exercice de la présidence collégiale de Bosnie, Dragan Covic.

 “Ce que vous avez réalisé dans les derniers mois est remarquable, vous avez fait beaucoup pour présenter une candidature crédible”, a tenu à souligner le commissaire européen à l’Elargissement, Johannes Hahn.

Mais “ceci est le début d’un long voyage. Nous devons vous dire clairement qu’une adhésion n’est pas possible sous quelques mois, pas même quelques années. Mais cela offre une perspective européenne claire” à la Bosnie, a-t-il poursuivi.

Sept pays sont aujourd’hui candidats à l’Union européenne : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine, Montenegro, Serbie et Turquie. Ancien pays candidat, l’Islande s’est retirée du processus d’adhésion le 12 mars 2015.

Pour prétendre adhérer à l’Union européenne, un pays doit répondre à un processus strict. Tout pays qui répond aux critères d’adhésion peut poser sa candidature. Appelés «critères de Copenhague», ils concernent l’économie de marché, la démocratie, l’État de droit et l’adoption de la législation européenne, y compris l’euro. La Commission européenne commence par examiner le dossier et émet un avis. Il peut arriver que, même si l’avis est négatif, le pays accède au statut de candidat comme ce fût le cas pour la Grèce. Si le pays répond favorablement à certains critères, les négociations sont officiellement lancées. Elles se composent de 35 chapitres qui doivent tous être étudiés. Lorsque les 35 chapitres sont clôturés, un traité d’adhésion peut alors être ratifié.

Les pays des Balkans ont des accords propres à eux instaurés à la fin des guerres de Yougoslavie: les accords de stabilisation et d’association. Adaptés à chaque pays, ils instaurent des zones de libre-échange entre l’UE et les pays concernés et définissent des objectifs économiques communs.

 L’Albanie est reconnue candidate en 2014 après l’application de réformes de son système judiciaire, de l’administration publique et la révision des règles de procédures parlementaires. Car depuis la chute du régime dans les années 1990, tous les scrutins ont été perturbés par des incidents, des morts, et les résultats, toujours contestés, ont souvent davantage approfondi les querelles politiques qu’ils ne les ont apaisées.

Le Kosovo est reconnu en tant que candidat potentiel à une adhésion en 2008. L’objectif de l’UE est principalement de l’associer aux programmes économiques ou culturels afin d’aider au développement. Proclamé indépendant en 2008, le pays était placé sous administration internationale par l’ONU depuis 1999.

En 2008, le Monténégro soumet sa candidature qui est validée par la Commission européenne en 2010 en échange de sept points clés sur lesquels ils s’engagent à travailler. Les «principaux sujets de préoccupation» sont «la lutte contre les discriminations, la liberté d’expression et les relations du gouvernement avec la société civile, la situation des personnes déplacées provenant de la Croatie, de la Bosnie-Herzégovine et du Kosovo», précise la Commission. Le 29 juin 2012, le Conseil lance l’ouverture des négociations d’adhésion. Depuis, sept chapitres sur trente-cinq ont été négociés.

La Macédoine a soumis sa candidature à l’Union européenne en 2004. Le 16 décembre 2005, le Conseil européen accorde officiellement le statut de candidat et se prononce en mai 2013 en faveur de l’ouverture des négociations d’adhésion. Les critères politiques d’adhésion sont satisfaisants mais la défense de l’État de droit, le recul de la liberté d’expression et les tensions communautaires ralentissent le processus.

La Serbie est identifiée comme candidat potentiel à l’Union européenne lors du Conseil européen de Thessalonique en 2003. En 2009, le pays soumet officiellement sa candidature qui est acceptée en mars 2012 par le Conseil européen. Mais le refus de reconnaître l’indépendance du Kosovo complique la mise en place de l’accord de stabilisation et d’association (ASA), un traité international de libre-échangesigné avec l’UE qui a pour but de faciliter une adhésion future, qui finira par entrer en vigueur en septembre 2013. En janvier 2014, une première conférence intergouvernementale est organisée entre l’UE et la Serbie et les négociations d’adhésion débutent. En effet, les élections législatives anticipées de mars 2014, ont doté le gouvernement d’un mandat clair afin de conduire sans entraves les réformes structurelles indispensables.

Candidat à l’adhésion à la communauté économique européenne (CEE) en 1987, la Turquie n’a jamais cessé de vouloir intégrer le bloc européen. En 1999, le pays devient candidat mais les négociations qui suivent sont difficiles. En tout, 15 des 35 chapitres de négociations ont été ouverts, le dernier datant de décembre 2015, les négociations d’adhésion ayant été gelée pendant deux ans due au refus de reconnaissance de la Chypre par la Turquie. La Commission insiste sur les progrès à faire concernant les critères politiques, des droits de l’Homme et de la protection des minorités. Enfin, les relations tendues de la Turquie avec Chypre et l’Arménie et l’opposition de certains pays à son adhésion ralentissent la progression. De 2013 à 2015, les négociations d’adhésion ont ainsi été gelées.

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