Fév 04

L’Association des régions de France toujours à l’assaut du centralisme français

bloc-role-arfAprès les élections régionales, une nouvelle Association des Régions Françaises apparaît pour tenir compte des résultats . Le discours reste  offensif à l’égard de l’État autiste et centralisateur, et la frustration de la loi Notre demeure!

« Les régions ne peuvent pas rester dans l’état où elles sont dans leur dialogue avec l’État », principalement constitué d’échanges « épistolaires », tonne  son nouveau Président Philippe Richert(de droite). Son prédécesseur, Alain Rousset (PS), n’est pas en reste et dénonce également un « modèle régional obsolète », victime d’un pouvoir central trop gourmand.

L’ « association », trop connotée « club » de barons locaux,  veut devenir  « Conseil des régions de France », et se renforcer car « Face aux centaines de conseillers de l’État, c’est difficile de faire le poids »,

L’emploi, la formation professionnelle et le développement économique sont au cœur des débats, et je l’avais déja évoqué ici. Si, avec la loi Notre, l’État a concédé aux régions une partie de ses prérogatives, il a conservé Pôle Emploi dans son escarcelle. « Il faut un seul responsable de la formation professionnelle » et « L’État a fait avec les régions comme l’Europe : “j’élargis plus que je n’approfondis” ». Il « veut garder des doublons partout, via la BPI, le grand emprunt, etc. Ça met le bazar… », déplore-t-il.

En doublant le nombre d’entreprises aidées par les régions (20 000 actuellement), on « inverserait la courbe du chômage », assure également le président de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.

Les régions ne veulent plus jouer seulement les accompagnateurs : Le plan « 500 000 formations » de François Hollande, qui « associe » les régions, cofinanceurs, a fait grincer des dents.

Leur rôle d’accompagnateurs de l’État ne convient plus aux nouveaux exécutifs régionaux. Le président de la République le sait bien, qui a proposé  de « modifier la loi si c’est nécessaire pour étendre [leurs] compétences » en matière de formation et d’apprentissage.

Il ne s’agit  « pas nécessairement d’un transfert de compétences en bloc », mais surtout de construire  un dialogue plus équilibré avec l’État.

La question est aussi  de donner  des marges de manœuvre fiscales  car on est loin des autres régions d’Europe  . Sur ce point, l’ARF se réjouit de l’augmentation (de 25 à 50 %) de la part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les régions à partir de 2017, mais elle veut aller plus loin. Alain Rousset évoque plusieurs pistes : un « bout » de TICPE, des droits de recouvrement ou encore une vignette carbone, « comme en Suisse ».

L’ARF voit plus loin que le mandat de François Hollande. Alain Rousset compte proposer, d’ici quelques mois, une réforme constitutionnelle, que l’association des exécutifs régionaux pourrait soumettre aux candidats à la présidentielle de 2017.

Là encore, Philippe Richert et Alain Rousset marchent main dans la main. Ce dernier indique avoir consulté des constitutionnalistes ces dernières semaines, avec le modèle allemand en ligne de mire, et l’échec du référendum de 1969 en tête. La régionalisation de la France est un préalable à son redressement, assure-t-il. « Les régions constituent la solution à la modernisation de l’appareil productif français.  »

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