Fév 16

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locale : utile…mais ?

maison-finances-300-200Alors qu’il devrait être mis en place dans les prochains mois, l’Association des Maires de France réaffirme, dans un communiqué CP AMF,  son intérêt pour l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale.

Objet d’un large consensus lors de l’examen de la loi NOTRe, cet Observatoire sera chargé de collecter, d’analyser et de diffuser les données et statistiques portant sur la gestion des collectivités territoriales.

Il est à ce titre très attendu par les maires et présidents d’intercommunalité, qui n’ont que très partiellement accès aux données stratégiques (finances, RH,…) permettant de dresser un constat objectif et exhaustif de la situation des collectivités territoriales.

Dans un contexte budgétaire contraint, cet outil contribuerait en outre à renforcer la bonne gestion des deniers publics.

Toutefois, l’AMF rappelle les conditions qui garantissent à cet Observatoire d’être pleinement opérationnel et utile aux élus locaux.

 Tout d’abord, ses travaux doivent être pilotés par un conseil d’orientation composé des représentants des collectivités territoriales, et notamment du bloc communal. Le Président du CFL, sous l’autorité duquel est placé l’Observatoire, doit disposer d’une équipe dédiée chargé de l’organisation et du suivi de ces travaux.

 Ensuite, les collectivités ne peuvent participer seules, via une ponction de DGF, au financement de ce nouvel outil auquel l’État doit apporter sa contribution. Alors que les dotations de l’État aux collectivités sont en baisse, ce nouveau dispositif ne peut être un moyen pour l’Administration de financer des postes supplémentaires pour son seul bénéfice.

 Enfin, les services de l’État doivent s’engager à mettre à disposition toutes les données, et en particulier financières, utiles au fonctionnement de l’Observatoire. À l’heure de l’Open data, il est indispensable que les collectivités aient accès, en temps réel, aux données complètes et exploitables détenues par les administrations centrales.

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