Avr 25

La situation financière de communes devient compliquée voire très préoccupante déjà pour certaines.

imajpgPlusieurs élus, dont la maire de Paris, sont montés au créneau contre la mise en place de la troisième tranche de la baisse des dotations de l’État, prévue en 2017, comme je l’avais déja évoqué ici. Anne Hidalgo, a ainsi demandé, la semaine dernière, un « moratoire » sur cette baisse des dotations de l’État en 2017, qui risquerait « d’entraver sans nul doute la reprise » de l’économie française et l’effort d’investissement des collectivités locales. Avec le jeu combiné de la baisse des dotations de l’Etat et la progression des charges de péréquation, la Ville de Paris « devrait faire face à un choc externe de 280 millions d’euros », précisait un communiqué de la mairie après la tenue d’un conseil stratégique des finances de Paris.

Depuis 2012, ce cumul « a amputé le budget de la Ville de Paris et des Parisiens de plus de 1 milliard de ressources, poursuivait le communiqué. Le maintien des capacités d’investissement des collectivités locales est décisif pour affermir la croissance française et faire reculer le chômage ».
La ville de Paris   « demande par conséquent au gouvernement de réviser cette politique de baisse systématique des dotations aux collectivités locales et de soutenir davantage l’effort d’investissement des acteurs locaux ».

De la même manière, le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel (PS), a estimé « indispensable un moratoire sur la baisse des dotations aux collectivités qui investissent (…) pour pouvoir à la fois jouer le rôle de bouclier social sans sacrifier les indispensables investissements dans l’éducation, les transports, la petite enfance, dont la Seine-Saint-Denis a tant besoin ». Une annonce qui fait suite à la décision du Premier ministre d’augmenter de 2%, en septembre, le montant du RSA. Cette augmentation symbolique pour les allocataires, représenterait un coût de près de 9 millions d’euros pour le département.

Le sénateur-maire de Lyon (PS), Gérard Collomb, a aussi dénoncé, la semaine passée, à l’occasion de la venue du Premier ministre à Vaulx-en-Velin, la baisse des dotations. Interrogé par RTL, le président de la Métropole de Lyon a déclaré : « Les dotations de l’État aux collectivités ont baissé de manière drastique : en l’espace de quatre ans pour la Métropole de Lyon, cela a été une perte de 1,2 milliard d’euros. … Je pense qu’il ne faut pas faire de la politique hors-sol. Si l’on veut faire changer la réalité du pays, il faut discuter avec les présidents des agglomérations et discuter avec (les élus) des collectivités locales pour essayer de trouver un vrai partenariat. »

Une  résolution commune de la part des représentants des associations d’élus du bloc communal  a été adoptée en Mars dans le même sens.

Le président de la République en personne   viendra clôturer les travaux du congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, le 2 juin ; son intervention sera extrêmement attendue, notamment sur la question de la baisse des dotations de l’État aux collectivités.

Dans les prévisions actuelles,  il y aura à nouveau 3,67 milliards d’euros de diminution de la DGF en 2017, après deux coupes similaires en 2016 et 2015 et une première diminution de 1,5 milliard en 2014. Rappelons que, chaque baisse s’additionnant à la précédente dans le budget, ces diminutions représentent au final plus de 28 milliards d’euros, en cumulé, entre 2014 et 2017 : sans baisse des dotations, les collectivités territoriales auraient touché 207,5 milliards d’euros de DGF sur quatre ans ; avec la baisse, elles n’en toucheront que 179,4 milliards.

Dans un document très officiel transmis par Bercy à la Commission européenne, adopté en Conseil des ministres le 13 avril, sur « le programme de stabilité 2016-2019 », le gouvernement confirme : « Les efforts seront poursuivis en 2017 avec la mise en œuvre de la troisième annuité du plan d’économies (…) dans les textes financiers pour 2017. En particulier, les économies sur le champ de l’État et des opérateurs seront poursuivies, tout comme la diminution des transferts de l’État aux collectivités territoriales. »

Le président de la République va-t-il rebattre les cartes et montrer que le gouvernement a entendu les protestations et les craintes des maires et des élus locaux, qui s’expriment de toutes parts depuis le mois de septembre ? Va-t-il se rappeler son engagement 54 de 2O12 de stabiliser sur le quinquennat les dotations aux collectivités locales ? Ce sont les services publics locaux qui sont en cause , mais aussi   l’investissement public local   et donc la reprise de l’activité et le chômage !

Télécharger le programme du 99e Congrès de l’AMF.

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