Les dépenses sociales des départements ont augmenté de 3,1 % en 2015, selon l’Observatoire national de l’action sociale (Odas). En 2015, la dépense de fonctionnement d’action sociale en France métropolitaine « s’élève à 36,1 milliards d’euros (+3,1%), en augmentation de 1,1 milliard par rapport à 2014 », note l’Odas dans son enquête annuelle.
L’action sociale représente les deux tiers de la dépense de fonctionnement des départements (66 %), en légère augmentation depuis 2010 (65 %).
Les dépenses liées au seul Revenu de solidarité active (RSA) ont pour leur part progressé de 5,5 %, avec une dépense nette de 9,84 milliards d’euros, soit 510 millions de plus qu’en 2014. Cette augmentation est toutefois plus contenue que les années précédentes, note l’Odas, avec notamment une croissance plus limitée du nombre d’allocataires du RSA « socle » de 2,6% en 2015, contre +4,8% en 2014. Les bénéficaires du RSA étaient 1,709 million en 2015, contre 1,660 million l’année précédente.
En 2015, les dépenses de soutien aux personnes handicapées ont également continué de croître (+3,9 % pour la prestation de compensation du handicap et l’hébergement), avec « un nombre de bénéficiaires qui progresse tant en hébergement que dans le maintien à domicile ».
Enfin, la dépense de soutien aux personnes âgées dépendantes a augmenté de 1 %, à 6,7 milliards d’euros. Si la dépense d’APA à domicile est stable (3,2 milliards en 2015), « l’augmentation annuelle moyenne de la dépense d’APA en établissement est de 3% depuis 5 ans ».
Face à cette hausse continue des dépenses sociales, et en particullier celles liées au RSA, l’Odas demande la remise à plat des dispositifs en vigueur pour mettre en place de nouveaux systèmes d’insertion et d’accompagnement des locataires. » Les départements les plus précarisés ne sont pas forcément ceux pour lesquels l’effort de l’État est le plus important » précise le rapport de l’Odas.
Côté recettes, des transferts de fiscalité ont apporté aux départements 2,1 milliards d’euros de recettes additionnelles en 2015, d’après une estimation de La Banque postale. Mais selon l’Odas, la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF), principale contribution financière de l’État aux collectivités, “impacte négativement l’ensemble des politiques départementales, dont les politiques de solidarité”.
Pour l’Odas, il faut revenir à l’idée qui prévalait lors de la mise en place du RSA en 2009, selon laquelle l’Etat devait assurer le financement de la quasi-totalité de l’allocation et les départements « mettre le paquet sur l’insertion » pour permettre le retour à l’emploi des allocataires. On est à l’heure actuelle dans un système totalement inversé, ce sont les départements qui financent l’allocation et donc ne font plus d’insertion.
En 2015, la compensation de l’Etat s’est élevée à 5,6 milliards d’euros, soit un taux de couvertrure de 61,3 % du RSA, contre 90,4 % en 2009.
Pour l’Odas, la recentralisation du financement du RSA apparaît donc « plus que justifiée ». Mais les négociations menées sur ce sujet entre l’Assemblée des départements de France et le gouvernement n’ont pas abouti.
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