Faut-il supprimer la propagande électorale envoyée au domicile des électeurs ? Telle est la question à laquelle vont devoir répondre les Parlementaires.
Le gouvernement a en effet de la suite dans les idées : après avoir tenté sans succès, en 2014, de supprimer la propagande électorale sur papier pour les élections départementales et régionales, il revient à la charge dans le projet de loi de finances pour 2017, cette fois à propos des prochaines élections présidentielle et législatives.
La mesure proposée dans le Projet de Loi de Finances pour 2015 (« supprimer l’envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier ») avait été presque unanimement rejetée par les parlementaires, à l’Assemblée comme au Sénat, et par l’AMF.
Au nom « des coûts économiques et environnementaux de la diffusion de la propagande électorale à l’ensemble des électeurs », le Projet de Loi de Finances pour 2017 propose une nouvelle fois de supprimer l’envoi des bulletins de vote et des circulaires au domicile des électeurs. L’article 52 de ce PLF 2017 suggère de modifier les règles pour les élections législatives de juin prochain, et de prendre la même mesure, par décret, pour la présidentielle.
Rappelons que l’État prend en charge ou rembourse l’impression, la mise sous pli et l’acheminement de la propagande électorale aux candidats ayant atteint 5 % des voix aux législatives, et à tous les candidats à la présidentielle. Supprimer ces dispositions conduirait à une économie, pour 2017, de quelque 170 millions d’euros.
Cette mesure est prônée par plusieurs inspections générales (dont celle de l’administration), elle figure en bonne place dans le rapport du sénateur-maire de Meudon, Jacques Marseille, remis en novembre 2015, et consacré au coût des élections.
Le gouvernement avait expérimenté la dématérialisation de la propagande lors de l’organisation du référendum local sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, en juin dernier.
Selon la proposition du gouvernement, tous les bulletins de vote seraient envoyés aux mairies, et « un exemplaire imprimé de la circulaire [profession de foi] de chaque candidat » serait envoyé dans les préfectures, sous-préfectures et mairies, afin de pouvoir être consultés par les électeurs. Un site internet dédié permettrait également la consultation des documents.
Cela pose naturellement – entre autres – le problème de la fracture numérique : que feront les électeurs, encore nombreux quoi que l’on pense, qui n’ont pas accès à internet ? Va-t-on imposer dans toutes les mairies, un point d’accès gratuit à internet. Il n’est pas question, pour l’instant, d’une telle mesure dans le PLF.
Par ailleurs l’arrivée dans toutes les boites aux lettres quelques jours avant les élection constitue un rappel utile à la participation : d’ailleurs , en Mairie , il y a toujours des personnes qui se plaignent de ne pas avoir reçu ces documents ?
La démocratie a un cout , mais l’absence de démocratie est encore plus « couteuse »
Télécharger l’article 52 du PLF 2017., et l’exposé des motifs
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