Ce rapport de Terra Nova, porte sur la police du quotidien, la police de tranquillité et de sécurité publique. Il renvoie aux missions essentielles des policiers, celles qui, tous les jours, touchent la majeure partie de la population : assurer la protection des biens et des personnes, prévenir la délinquance et les troubles à l’ordre public, veiller à la tranquillité publique et à l’exécution des lois.
Ce rapport se focalise plus particulièrement sur la police nationale mais sa vocation est plus large : il vise à améliorer les relations entre la population et la police, au sens général du terme, incluant dès lors l’ensemble des forces publiques et privées, nationales et locales, qui œuvrent à la tranquillité et à la sécurité publique. Dans ce sens, ce rapport réaffirme que la légitimité et la confiance que le public accorde aux forces de police constituent une condition centrale de leur action. Avoir confiance, c’est considérer que la police a de bonnes intentions et qu’elle a les compétences pour faire ce qu’elle fait.
Le contexte dans lequel ce travail a été produit est particulier : Mal-être au travail, manque de confiance dans la hiérarchie, sentiment de ne pas être compris par le public et de manquer cruellement de moyens sont des expressions récurrentes de leur malaise. De plus, la période actuelle a vu le terrorisme devenir une préoccupation centrale. Cependant, négliger la police territoriale, de tranquillité quotidienne des citoyens, au profit de la lutte contre le terrorisme focalisée sur la collecte massive de renseignements (notamment au niveau des télécommunications) et la coopération internationale est une erreur. Police territoriale et lutte antiterroriste sont deux dimensions complémentaires : obtenir de l’information nécessite de la confiance.
La philosophie de ce travail peut d’abord se décliner en quatre postulats :
- Premier postulat : une police légitime (ou une police en laquelle on a confiance) est une police qui se fait plus facilement obéir par le public. Certes, la police peut et doit pouvoir utiliser la contrainte physique pour se faire obéir mais une police qui use systématiquement de la force est une institution paradoxalement faible, a fortiori dans un État démocratique.
- Deuxième postulat : une police légitime est une police avec laquelle les citoyens sont plus enclins à coopérer, à laquelle ils sont susceptibles de donner des informations, parce qu’ils ont confiance dans la façon dont elle va les utiliser.
- Troisième postulat : une police légitime est une police capable de susciter de l’adhésion et de l’identification collective à une communauté symbolique. Service public véritablement continu (dans le temps) et généraliste (sur le territoire), la police, et la façon dont elle traite les individus, contribue notamment à définir les sentiments d’appartenance à la communauté nationale.
- Quatrième, et dernier postulat : une police légitime est un signe de bonne santé démocratique et un indice de la qualité des relations gouvernants/gouvernés.
Pour soutenir ces postulats, ce rapport propose six axes de réformes :
- 1. Promouvoir une police du contact, c’est-à-dire une police qui produit de la confiance grâce à un traitement juste du public. Le policier est, au sens littéral, un gardien de la paix. Les « bons » comportements policiers, le traitement respectueux et équitable de la population viennent fonder la confiance.
- 2. Redéfinir les modes d’action policiers en s’adaptant aux territoires et en rendant la police plus accessible : encourager des modes de déploiements plus variés des unités ; favoriser l’identification des policiers ; rendre les contrôles d’identité justes et efficaces.
- 3. Agir sur le recrutement et la formation : diversifier et régionaliser le recrutement des gardiens de la paix ; donner des nouvelles orientations à la formation initiale ; favoriser une formation continue en lien avec les problématiques de terrain ; renforcer la connaissance des territoires, des publics et des problématiques sociales plus larges.
- 4. Ajuster les modes d’organisation, de pilotage et d’évaluation : décentraliser et territorialiser le pilotage des services ; élargir la palette des indicateurs d’évaluation et de pilotage de l’action policière ; évaluer qualitativement le travail effectué par les agents.
- 5. Resserrer les liens avec les partenaires territoriaux : renforcer le positionnement du maire ; confier des responsabilités partenariales à la hiérarchie intermédiaire ; travailler sur la diversité des partenaires ; partir d’une approche centrée sur la résolution des problèmes.
- 6. Agir en relation avec les citoyens : favoriser la lisibilité de l’institution auprès du public ; rendre compte des mesures prises afin de remédier aux dysfonctionnements ; favoriser les rencontres directes police/population.
L’objectif est que les services de police dans leur ensemble fassent de la qualité de la relation avec la population une priorité, afin de renforcer leur légitimité dans les différentes franges de la société française, faciliter leur travail au quotidien et accroître l’efficacité de leur action.
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