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Jan 05

Les biens de La Muette : une organisation ancienne et originale

foretverteJ’ai évoqué récemment ici une institution originale sur Deville : la fondation des petits logements. Je voudrais en évoquer maintenant une autre : le syndicat des biens de La Muette : Syndicat intercommunal original s’il en est, puisqu’il a près de 5 siècles d’existence, et qu’il rapporte des revenus à la commune, contrairement aux syndicats intercommunaux qui coutent en général !.

L’abbaye de Saint Ouen (fondée en l’an 535) était de temps immémoriaux, propriétaire de la forêt verte, très étendue autour de Rouen. Les habitants des communes riveraines en avaient néanmoins l’usage, moyennant quelques droits, au travers du pâturage, du panage et de l’affouage : ce dernier usage consistant à utiliser, ramasser le bois essentiellement pour le chauffage.

En 1552, après plusieurs années de conflit d’usage, une sentence judiciaire sépare la forêt de 1790 ha en deux : l’une (901ha) réservée aux religieux sans droit d’usage, et l’autre (889ha) est donnée aux habitants pour en jouir en toute propriété: c’est l’origine de biens de La Muette.

Ces biens communaux sont répartis sur 17 paroisses, aujourd’hui correspondant à 13 communes, de Deville à la Vieux Rue , en passant par Isneauville, Quicampoix, Houppeville, Saint André sur Cailly, , Saint Georges sur fontaine, Bosc Guerard, Malaunay, Le Houlme, Notre dame de Bondeville  et Maromme. Ces biens couvrant de l’ordre de 1800ha sont morcelés en 5 massifs.

Après bien des conflits entre usagers et moines, les tensions sont vives à la Révolution : l’État qui a récupéré les biens des moines, veut aussi récupérer celui des communes qui se révoltent.

Les communes prennent néanmoins possession des biens après 60 ans de procédure tout au long du début du 18ème siècle. Une commission syndicale (la plus ancienne forme de coopération intercommunale!) est créée par arrêté du Préfet le 22 mars 1826, avec  deux représentants par commune.

Aujourd’hui cette commission syndicale devenue « syndicat intercommunal des biens de La Muette », gère les 564ha de terrains boisés et 377 ha de terres agricoles. Il gère les revenus provenant de la vente de bois, de droit de chasse, et des droits au bail des terres agricoles. Ces revenus sont répartis selon la base des feux en l’an 1260, légèrement corrigée, et maintenant figée par arrêté préfectoral de 1854.

La commune de Deville touche ainsi 9% de ces revenus, même si maintenant aucune parcelle forestière ne se situe sur son territoire. Ces revenus ont évidemment chuté après la grande tempête de 1999, mais ont atteint 16000 euros en 2016 pour Déville.

Une organisation originale, qui date du moyen âge, sans doute unique en France, qui s’inscrit pleinement dans l’histoire des communes.

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