Fév 27

Fusionner tous les minimas sociaux ; c’est juste, crédible et efficace

Les minima sociaux sont aujourd’hui considérées avec suspicion par une partie des Français. Certains y voient une forme d’assistanat. D’autres en critiquent la complexité et leur préfèreraient la trompeuse simplicité d’un « revenu universel ». Dans une campagne électorale où ces débats risquent d’occuper une place importante, Terra Nova a souhaité en novembre 2016 formuler des  propositions.

Dans  son rapport, Terra Nova propose ainsi de fusionner les 10 prestations actuelles en un seul et unique “minimum décent” d’un montant de 750 euros.

Toute personne de plus de 18 ans résidant de façon stable et régulière en France, dont l’ensemble des revenus personnels se situent sous un certain seuil, y serait donc éligible. Ce minimum décent s’élèverait à 750 euros par mois pour une personne seule, soit une  somme supérieure à nombre de minima existant, mais encore en-dessous du seuil de pauvreté et assez éloignée du smic (65 % du smic net à temps plein).

Il s’agirait d’une allocation différentielle : la prestation s’adapterait strictement aux ressources, pour atteindre la somme de 750 euros. Au-dessus de ce niveau, la dégressivité des prestations, gage de l’attractivité d’une activité professionnelle, serait assurée par la prime d’activité. Nous avons opté pour un régime de semi-individualisation: on tient compte des ressources conjugales pour attribuer la prestation, mais pas des échelles d’équivalence pour en déterminer le montant.

Un ménage monoactif ayant des revenus confortables ne se verrait octroyer aucune prestation. En revanche, dans un ménage composé d’une personne inactive et d’une autre salariée gagnant 1000 euros par mois, la personne inactive se verrait octroyer 750 euros mensuels. Toutefois la partie des revenus agrégés dépassant 1500 euros (soit deux fois le minimum décent) serait divisée par deux, afin de réduire l’effet de seuil autour de 1500 euros de revenus d’activité.

Le rapport est favorable à une automatisation du versement et à la recentralisation totale de la gestion du dispositif au détriment des départements en particulier, qui garderaient cependant d’importantes tâches d’accompagnement et d’insertion.

 Pour bien faire, cette proposition devrait aller de pair avec la reconfiguration d’un certain nombre de politiques sociales et fiscales à la fois pour accroître la cohérence des solidarités à l’égard des plus démunis et pour assurer la soutenabilité budgétaire de la mesure.

Le rapport examine avec précision,  selon diverses hypothèses, le cout de cette réforme et les conditions de mise en oeuvre.

 Sous ces différentes conditions, le minimum décent serait de nature à satisfaire plusieurs attentes sociales. Une attente de sécurité et de protection, tout d’abord. Une attente de plus grande égalité de traitement entre les publics exposés à la pauvreté, ensuite. Et enfin une attente d’équilibre entre l’impératif moral de décence, d’une part, et l’exigence de valorisation de l’effort et du travail qui demeure au cœur de la philosophie sociale des progressistes.

La France compte aujourd’hui 10 minima sociaux à savoir : le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité pour les personnes âgées, l’allocation adultes handicapés, l’allocation supplémentaire d’invalidité, l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation veuvage, le revenu de solidarité pour l’Outre-mer, la prime transitoire de solidarité, l’allocation temporaire d’attente et l’allocation pour demandeur d’asile.

On comptait 400 000 allocataires du RMI en 1989 ; vingt-cinq ans plus tard, en 2014, 2,47 millions de foyers perçoivent le RSA. On a assisté à une hausse de 15% du nombre de bénéficiaires des minima sociaux entre 2010 et 2014.

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