Présidentielles 2017 : Manifeste « pour des communes fortes et vivantes »

L’Association des Maires de France a présenté son Manifeste , intitulé Pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens. Ce document de quatre pages contient une « Charte pour l’avenir des communes et des intercommunalités » et quinze engagements « pour un véritable contrat de mandature 2017-2022 », sur lesquels les candidats à l’élection présidentielle seront appelés à s’exprimer, le 22 mars prochain .Une annexe plus détaillée complète cette contribution.

« c’est la première fois que l’AMF devient réellement un acteur de l’élection présidentielle en proposant à tous les candidats un contrat d’actions partagées à l’échelle de la législature ».  « L’association, par le passé, interrogeait les candidats. Cette fois, nous ne sommes plus dans l’interrogation mais dans l’affirmation de principes, qui sont ceux de tous les maires de France. »

« On ne réussira pas la France sans les communes », affirme en préambule le Manifeste. Rappelant que le caractère décentralisé de l’organisation du pays est un principe constitutionnel, la charte souligne que les citoyens sont « profondément » attachés à la commune, « véritable communauté humaine ». La commune est donc jugée « plus que nécessaire au XXIe siècle », tout comme les maires, « vigies de la démocratie locale ».

Le texte pointe le risque de « tentatives re-centralisatrices de l’État » et d’émergence d’une « supra-communalité » : « À une intercommunalité stratège, de mise en commun de moyens de coopération, voulue par les élus locaux autour de projets collectifs, se substitue trop souvent une intercommunalité subie et imposée où la gouvernance locale s’éloigne dangereusement des habitants ».

Il dénonce aussi « l’amoncellement des lois, décrets et normes », qui « complexifie l’exercice de la démocratie locale et renchérit les coûts ».

La charte demande donc « un renforcement des libertés locales » et davantage de « confiance » de la part de l’État. Elle s’appuie sur quatre principes : le respect du principe de libre administration des communes, la fin de « la prolifération et de l’instabilité des normes », la co-construction des politiques publiques entre État et collectivités, et enfin un « pacte financier » permettant de « garantir la stabilité et la prévisibilité des ressources » des communes et EPCI.

C’est en se fondant sur ces quatre axes que l’AMF a défini les quinze engagements qu’elle va soumettre aux candidats.

LES 15 ENGAGEMENTS :
1. Renforcer les communes, piliers de la République décentralisée. Fortes et vivantes, les communes, disposant de la clause de compétence générale, obéissant aux principes de libre administration et de subsidiarité, et permettant l’accès à un service public local universel, sont les socles des services de proximité, les garantes de la citoyenneté et les premiers investisseurs publics.

2. Conclure un pacte financier actant l’arrêt de la baisse des dotations de l’État pour la mandature, dans le cadre d’une loi d’orientation pluriannuelle propre aux collectivités. Ce pacte devra respecter le principe d’autonomie financière, fiscale et de gestion des collectivités et garantir le soutien de l’État à l’investissement public local, en particulier du bloc communal.

3. Mettre en œuvre ce pacte financier par une loi de finances annuelle spécifique aux collectivités retraçant l’ensemble des relations budgétaires et fiscales avec l’État.

4. Reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires dans la définition et la mise en œuvre des politiques nationales et européennes les concernant (éducation, santé, mobilités, haut débit et téléphonie, emploi, environnement, culture, sport…), à commencer par l’élaboration de la trajectoire pluriannuelle des finances publiques transmise à l’Union européenne.

5. Stabiliser les réformes institutionnelles tout en donnant plus de liberté, de capacité d’initiative et de souplesse aux collectivités. Les organisations territoriales doivent pouvoir être adaptées à la diversité des territoires.

6. Ne plus imposer aux collectivités des dépenses nouvelles sans ressources nouvelles. Quand l’État impose des dépenses, il doit les financer ou en réduire d’autres à due proportion. Le respect de l’article 40 de la Constitution doit être effectif pour les collectivités.

7. Concrétiser des réformes financières majeures, pour plus de justice entre les territoires : une loi spécifique pour réformer la DGF, la modernisation du système fiscal et la refonte des bases ; des principes et des modalités d’une juste péréquation témoignant de la solidarité nationale et entre collectivités, et prenant mieux en compte les ressources et les charges réelles.

8. Veiller à l’exercice par l’État de ses compétences régaliennes, en étroite coordination avec les maires.

9. Stopper la prolifération et l’instabilité normative en améliorant la qualité des textes qui doivent donner plus de liberté aux acteurs locaux, dans le cadre d’objectifs partagés. La simplification est un impératif national.

10. Garantir et moderniser le statut de la fonction publique territoriale. Mieux associer les employeurs publics territoriaux aux décisions concernant leurs agents.

11. Définir et porter une véritable politique d’aménagement du pays afin d’assurer un égal accès des populations aux services publics, de corriger les inégalités et de garantir des complémentarités entre territoires métropolitains, urbains et ruraux, de métropole comme d’Outre-mer, en veillant aux fragilités grandissantes de certains d’entre eux.

12. Soutenir et accompagner les collectivités dans la transition écologique et énergétique, et amplifier le développement indispensable des transports collectifs et des mobilités innovantes.

13. Garantir rapidement une couverture téléphonique et numérique performante dans tous les territoires.

14. Développer l’intercommunalité, issue des communes, dans le respect du principe de subsidiarité, sur la base  d’un projet de territoire et sans transferts de compétence imposés. L’élection au suffrage universel des conseillers communautaires par fléchage communal doit être conservée afin d’assurer la juste représentation des populations et la légitime représentation de chaque commune.

15. Promouvoir la diversité des formes de coopération et de mutualisation adaptées aux différents territoires et faciliter la création volontaire de communes nouvelles.

Télécharger le Manifeste pour des communes fortes et vivantes et ses annexes détaillées.