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Juin 02

Moins de cotisations sociales, plus de CSG : quel est l’intérêt?

Dans cette campagne peu de propositions et le débat se réduit à quelques critiques des orientations proposées par Emmanuel Macron ; il en est ainsi du basculement de certaines cotisations sociales sur la CSG , pourtant bénéfique pour l’emploi et le pouvoir d’achat.

La droite critique   l’augmentation de la contribution sociale généralisée   en omettant de préciser les compensations prévues pour le pouvoir d’achat, et en oubliant qu’elle proposait l’augmentation de la TVA : la TVA, permet certes d’alléger le prélèvement sur le travail,    mais l’ augmentation de la TVA réduit le pouvoir d’achat des plus précaires.

Elle est rejointe dans sa critique par une certaine gauche jamais en reste  pour faire des promesses non financées, mais muette avant les elections sur les augmentation d’impôt ou le dérapage de la dette après.

Le constat a souvent été fait : Notre protection sociale est encore trop financée par des cotisations, qui ne pèsent que sur les revenus du travail. C’est anormal pour la maladie et pour le chômage à partir du moment où tous les actifs doivent pouvoir accéder à l’assurance-chômage. Cela contribue au sentiment que le « travail ne paye plus », et pèse sur notre compétivité.

La CSG en revanche pèse sur tous les revenus. Un point de CSG rapporte à peu près deux fois plus qu’un point de cotisation sur les salaires. On peut donc, à recette constante, abaisser le taux de prélèvement et accroître le revenu net du travail en basculant des cotisations sur la CSG.

C’est pour cela qu’il est proposé de supprimer  les cotisations salariales maladie et chômage pour les salariés du secteur privé (3,15 points), ce qui augmentera instantanément le salaire net des intéressés. Une mesure équivalente dégagera également du pouvoir d’achat pour les fonctionnaires et les indépendants.

 Cette mesure est financée par une augmentation de la CSG, de l’ordre de 1,7 points, qui ne touchera pas les retraités modestes (ceux exonérés de CSG ou soumis à la CSG à taux réduit, c’est-à-dire 40% environ des retraités) ni les indemnités chômage, mais concernera en revanche les revenus du capital.

Au total, tous les actifs verront le revenu de leur travail augmenter. Par exemple, pour un salarié qui gagne 2 200 euros nets par mois, ce sera 500 euros nets supplémentaires par an.

Cette substitution se fera à coût nul pour les finances publiques.

A cela s’ ajoutent la transformation du CICE en allègement pérenne de charges pour faciliter l’embauche, notamment des salariés peu qualifiés, Ou l’exonération de 4 Français sur 5 de  la taxe d’habitation sur leur résidence principale , l’augmentation du  minimum vieillesse et de  l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de 100 euros pour une personne seule.

On voit que ce basculement de certaines cotisations sociales sur la CSG est profitable à l’emploi et au pouvoir d’achat , avec un vrai pouvoir redristibutif, car les placements financiers seront mis à contribution

Faire comme si une partie du programme devait être forcément appliquée (la hausse de la CSG) et pas l’autre (la baisse des cotisations) relève à l’évidence de la mauvaise foi électoraliste.

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(6 commentaires)

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  1. Décroissant

    Si j’ai bien compris, un retraité à partir de 1.201 euros de pension subira plein pot cette augmentation de la CSG, alors même que sa retraite n’est pas réévaluée depuis 5 ans : un exemple de la double peine pour cette tranche basse de la classe moyenne non cumularde !

    Les salariés d’aujourd’hui étant les retraités de demain, le signal donné n’est pas franchement folichon, d’autant qu’ici et là il est fréquent de dauber sur les supers privilèges des retraités d’aujourd’hui (qu’il convient donc dans un esprit de justice de raboter de toute urgence), ce qui permet d’occulter une lutte contre l’évasion fiscale plutôt maigrichonne, sans parler de la grande réforme fiscale toujours promise, jamais menée.

    Quand vous dîtes « à coût nul » pour les finances publiques, il est aussi permis d’entendre cela comme une mesure comptable technocratique sans volonté de réforme réelle d’un système économique qui en exigera bientôt d’autres (à moins que la théorie-prophétie du « ruissellement » ne finisse contre toute attente par se concrétiser).

  2. G.silighini

    Oui mais, les choses sont-elles si simples? N’y a t il pas également un projet de taux unique d’imposition des revenus du capital à 30% qui favoriserait les retraites par capitalisation, en tout cas les plus grosses?

  3. Cyril Mouquet

    Seulement, il n’y aura pas emplois créés par cette mesure, ou si peu. Il n’est pas possible de combattre le chômage de masse de cette façon. Comme depuis 40 ans, ce sont des aides fournies aux entreprises au cas où elles voudraient bien augmenter leur nombre d’employés.
    Or c’est oublié qu’il existe une logique séculaire d’augmentation de la productivité, et que des millions d’emplois sont amenés à disparaître dans les dix prochaines années, du fait de la robotisation et de l’informatisation de métiers. Et cela touchera avant tout les métiers du tertiaire, qui ne sont plus un refuge pour les emplois perdus dans les deux premiers secteurs.
    Il faut donc changer notre logiciel et prendre au sérieux les propositions de partage de temps de travail. De manière à ce qu’il ne soit plus partagé comme aujourd’hui, entre des gens qui a temps plein travaillent plus de 39h (cf Insee) et les 6,5 millions de gens inscrits à Pôle emploi (qui souffrent d’une surmortalité de 14000 personnes par an). Il faut partager en faisant passer les entreprises à la semaine de quatre jours, comme la loi Robien l’avait permis il y a vingt ans. 400 entreprises avaient tenté l’expérience, créant 7000 emplois.
    C’est efficace, sans surcoût pour les entreprises et sans perte de pouvoir d’achat pour les salariés.
    Le refus de cette solution est purement idéologique. On peut penser comme Macron qu’un jeune doit pouvoir travailler 45 heures par semaine…. Mais cela ne réglera rien à rien.

    1. admin

      je ne suis pas du tout hostile au partage du travail mais négociè et non imposé : l’augmentation de la productivté n’est pas la même dans l’industrie ,les services, les services publics , les petites et les grandes entreprises !
      Par ailleurs Attention aux conclusions définitives sur l’augmentation de la productivité, et la fin du travail : il faut regarder à cet égard ce qui se passe ailleurs dans le monde : le chomage de masse a une particularité francaise qu’on ne peut ignorer!

  4. Cyril Mouquet

    La particularité française en matière de chômage tient au fait que nous avons choisi un partage entre ceux qui ne travaillent pas et ceux qui travaillent trop. Dans les pays similaires au nôtre, comme l’Allemagne, on a choisi un autre partage du temps de travail, qui consiste à multiplier les temps partiels. Dans les deux cas, on a une augmentation des inégalités.
    La loi Robien de 1996 n’imposait rien, elle incitait les entreprises à passer à 4 jours. Elles comprenaient vite qu’elles avaient tout à gagner, car cela augmentait leur productivité. Non parce qu’on en demandait plus aux salariés, mais parce que ceux ci étaient moins souvent absents.

    1. Décroissant

      Ce n’est effectivement pas la valeur travail qui est en crise, mais la quantité de travail disponible avec pour corollaire sa répartition inégalitaire. Depuis trente ans les économies occidentales subissent une baisse continue de leur croissance, les transferts d’emplois des secteurs traditionnels se font majoritairement en direction des pays émergents, et comme il ne peut y avoir une croissance infinie avec un monde aux ressources finies sans changer de paradigme, il est assez frustrant d’entendre politiques et media entonner les mêmes antiennes. Dans un monde changeant, la croissance est un mythe qui a la vie dure : le monde nouveau est devant nous, mais pour l’atteindre il faut éviter de répéter les mêmes erreurs en gardant l’œil collé au rétroviseur !
      Il est flippant d’entendre des soi-disant journalistes ou experts nous vanter le modèle allemand en glissant sous la moquette les millions de travailleurs pauvres, de laisser à Ken Loach (80 ans) le soin d’évoquer les laissés pour compte du modèle anglais (5 % de chômage mais 1 million de contrats zéro heure), et c’est maintenant au tour de la flexisécurité scandinave en feignant d’ignorer que son acceptation passe dans ces pays par une fiscalité redistributive qui limite drastiquement l’écart des revenus.
      Vouloir devenir millionnaire ou posséder une Rolex à 50 ans, rime assez mal avec égalité et fraternité, mais on va commencer par ponctionner les retraités qui ont cotisé sans broncher toute leur vie active, pour permettre une meilleure profitabilité des entreprises (qui pourront ainsi pour les plus grandes d’entre elles, distribuer sans modération de meilleurs dividendes et des rémunérations plus attractives à leurs dirigeants). Une certaine idée du progressisme.

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